Modes de garde - Un guide sur l'accueil de la petite enfance destiné aux collectivités
Poursuivant sa politique d'édition de guides pratiques, le ministère de la Santé publie un nouveau document intitulé "Accueil de la petite enfance". Il vise tous les acteurs du dispositif et, plus particulièrement, les collectivités territoriales : les communes, à travers leur rôle d'opérateur, et les départements, chargés - à travers leur service de PMI - de l'autorisation et du suivi des modes d'accueil de la petite enfance. La parution de ce guide intervient dans la foulée du décret 2007-230 du 20 février 2007 qui a modifié les normes en matière d'accueil et d'encadrement et réformé les dispositions applicables aux établissements et services pour les enfants de moins de six ans.
Conçu comme un véritable outil de travail, le guide pratique édité par le ministère aborde tous les aspects de l'accueil de la petite enfance. Outre une explication sur les différents modes de garde collectifs, il présente les différents opérateurs possibles, dont les collectivités territoriales. Il précise également la procédure d'autorisation - dans laquelle les départements jouent un rôle essentiel - et les normes d'accueil applicables. Dans un contexte marqué à la fois par une pénurie de personnels qualifiés et par le récent assouplissement des conditions de recrutement, un chapitre est consacré aux questions statutaires, tandis que deux autres parties traitent du règlement intérieur ou de fonctionnement et du projet d'établissement ou de service. Le guide pratique fournit aussi les références, classées par thèmes, de tous les - nombreux - textes applicables à la création et au fonctionnement des modes de garde de la petite enfance.
Mais la principale originalité du guide réside dans la quinzaine de fiches figurant en fin de document. Conçues dans une approche très opérationnelle, elles apportent des informations pratiques et directement utilisables sur des questions que se pose inévitablement tout gestionnaire de structures d'accueil d'enfants de moins de six ans : quelles sont les voies de recours en cas de refus d'autorisation ? Comment assurer la continuité de la fonction de direction ? Comment élaborer le projet d'établissement ou de service ? Comment prendre en compte la place des parents dans le règlement de fonctionnement ? Les conditions de moralité et de santé requises pour exercer en structure d'accueil, les activités de restauration...
Jean-Noël Escudié / PCA
