Réforme des rythmes scolaires - Un guide pratique sur l'impact de la réforme des rythmes sur les transports scolaires
L'association Agir (Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public) a eu la bonne idée de publier un guide pratique composé de 40 questions-réponses sur la réforme des rythmes scolaires, dont la moitié porte sur l'impact de la réforme sur le transport des élèves. Une idée venue des nombreuses sollicitations de ses adhérents, élus et techniciens de collectivités locales. Tout y passe : obligations des collectivités, compétences et délégations, dispositions de mise en œuvre, définition des temps scolaires et périscolaires, impacts financiers, incidences sur les marchés publics, conséquences en matière sociale…
Il y en a pour ceux qui abordent tout juste le sujet : "Quelles sont les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires ?" ; "Quelles sont les dates-clés de la réforme ?" ; "Quelle différence entre le temps scolaire et le temps périscolaire ?"…
Il y en a pour ceux qui s'engagent dans la réflexion : Qui fixe les horaires d'entrée et de sortie des écoles ? Un maire peut-il proposer des projets d'organisation du temps scolaire différents d'une école à une autre ? Le projet éducatif territorial (PEDT) est-il obligatoire ? Peut-on déroger à la réforme des rythmes scolaires ?
Questions pointues
La grande valeur ajoutée du guide porte naturellement sur les transports scolaires. On y trouve les réponses à ses questions, mais aussi des questions que l'on ne s'était pas encore posées...
"Les autorités organisatrices de transport (AOT) peuvent-elles refuser d'organiser des transports scolaires les mercredis ou samedis matins pour les écoliers ?" ; "Quels horaires d'entrée et de sortie des élèves les AOT doivent-elles prendre en compte ?" ; "Les AOT doivent-elle desservir des locaux autres que les écoles à la fin du temps périscolaire ?" ; "Quels sont les risques identifiés pour les AOT avec l'application des nouveaux rythmes scolaires ?" ; "Peut-on conclure un avenant pour intégrer les nouveaux services aux marchés publics scolaires en cours ?" ; "Peut-on passer un nouveau marché public pour les services liés à la journée supplémentaire ?" ; "Les AOT bénéficieront-elles d'un soutien financier de l'Etat pour assumer les répercussions de la réforme des rythmes scolaires sur les transports ?"
Quand ramasser les enfants ?
En l'occurrence, les AOT ne peuvent pas, juridiquement, refuser d'organiser le service de transports scolaires pendant les jours de scolarité (soit le lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin ou, par dérogation, samedi matin). Elle peut en revanche confier sa compétence de transport scolaire à une autorité organisatrice secondaire (AO2) pour les mercredis ou samedis matins.
Au registre des marchés publics scolaires, un avenant peut, sur le principe, être conclu pour intégrer les nouveaux services du mercredi ou du samedi matin "sous réserve que ce dernier ne bouleverse pas l'économie du contrat" (soit moins de 15% à 20% du montant d'un marché, selon la jurisprudence). Les nouveaux services de transport du mercredi ou du samedi peuvent aussi faire l'objet d'une consultation autonome particulière dans le cadre d'un nouveau marché.
Concernant les horaires de tous les jours de la semaine, en l'absence de dispositions contraignantes, le guide conseille aux AOT d'"arrêter seules les horaires de desserte des établissements scolaires du premier degré". Et cela, "après concertation avec les maires et les services déconcentrés de l'Education nationale".
Où aller les chercher ?
Les AOT sont obligées de desservir toutes les écoles situées sur leur territoire, y compris les écoles maternelles et les écoles privées appliquant les nouveaux rythmes. En revanche, elles ne sont pas tenues de desservir des locaux autres que les écoles à la fin du temps périscolaire : "C'est à la commune ou à l'EPCI concerné de veiller à organiser sous sa responsabilité les trajets entre les écoles et les lieux affectés aux activités périscolaires", souligne Agir qui observe toutefois que "dans la pratique, on constate que le ramassage scolaire en fin de journée a souvent lieu directement dans les locaux d'activités périscolaires plutôt que dans les écoles".
Quant aux risques identifiés pour les AOT, Agir en a repéré de quatre sortes : un manque d'harmonisation sur le choix de la demi-journée d'école supplémentaire ou sur les horaires d'entrée et de sortie des établissements scolaires ; l'augmentation des kilomètres parcourus donc des charges supplémentaires ; le risque de sous-effectif transporté le mercredi (ou le samedi en cas de dérogation) ; la problématique de réglementation sociale sur la durée du temps de repos hebdomadaire des conducteurs de transports scolaires qui rendrait difficile la desserte des écoles le samedi matin.
Enfin, le guide rappelle que seules les communes (ou les EPCI) sont destinataires du fonds d'amorçage de l'Etat pour la mise en œuvre de la réforme. "Les autorités organisatrices de transport (AOT incluant les départements et les AOTU) ne perçoivent pas d'aide de l'Etat afin de compenser le surcoût éventuel des transports scolaires provoqué par la mise en œuvre de la réforme", précise Agir.
