Déplacements - Un guide de bonnes pratiques pour la sécurité des transports scolaires
Chaque jour, 4 millions d'élèves – dont 2 millions en milieu rural – utilisent les transports scolaires. Tous les maillons de la chaîne des transports doivent être irréprochables pour ne pas remettre en cause la sécurité de l'ensemble et le rôle des autorités organisatrices est essentiel en la matière. C'est à leur intention que le Conseil national des transports vient d'éditer un nouveau Guide pour la sécurité des transports scolaires tenant compte des dernières modifications apportées à l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. A vocation pédagogique, ce document très complet entend aider les décideurs locaux dans l'application d'une réglementation particulièrement dense et répondre ainsi à toutes les questions pratiques que l'organisation de ce service peut poser au quotidien. Centré sur les transports scolaires effectués en autocars et en autobus de plus de 9 places, il aborde également les questions relatives à ceux qui sont assurés par des véhicules de petite capacité. Outre l'accent mis sur le rôle et la responsabilité des intervenants des opérations de transport, le guide traite largement de la question du transport de passagers debout et de la généralisation de la règle "une place, une personne, une ceinture". Autre sujet mis en avant : l'éducation des enfants à la sécurité des transports, leur accompagnement dans certains cas et la sensibilisation des adultes qui les entourent, parents comme éducateurs. Le guide souligne aussi le bien fondé de la coordination au plan local des services "Transports" et "Education nationale" et accorde une part importante au rôle du conducteur.
Dans un chapitre préliminaire sur le rôle des autorités organisatrices (AOT), il passe en revue les différents points sur lesquels s'exercent leurs responsabilités – définition du niveau de qualité et de sécurité des conventions et son contrôle, choix des moyens, dont celui des véhicules, remontée des informations relatives aux déclarations d'incident ou d'accident, anticipation des situations de crise, prévention de la délinquance – et formule plusieurs recommandations. Pour prévenir les incidents imputables aux enfants, il propose ainsi aux AOT de faire figurer dans leur règlement des transports un "code de civilité" détaillant les mesures permettant d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules, ainsi que les sanctions prévues. En cas de perturbation prévisible du trafic (grèves, plans de travaux, incidents techniques, aléas climatiques…), le guide rappelle que les mesures que l'AOT sera amenée à prendre pour assurer les dessertes prioritaires "devront, dans toute la mesure du possible, être conformes aux exigences de sécurité des enfants transportés, parmi lesquelles la compétence du personnel et l'adaptation du matériel".
Anne Lenormand
