Un fonds de 70 millions d’euros pour financer des contrats à impact en Europe
Un nouveau fonds dédié au développement des contrats à impact en France et dans l’Union européenne a été lancé le 26 juin 2023 à Paris, en présence de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire. D’une taille cible de 70 millions d’euros, ce fonds est porté par BNP Paribas, en partenariat avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), le Fonds européen d’investissement (FEI) et BNP Paribas Cardif. Il "financera des projets à impact positif pour la société ou l’environnement qui favorisent l’innovation dans les politiques publiques tout en permettant à l’État de réaliser des économies", présentent les partenaires dans un communiqué.
En France, ce nouveau fonds "financera notamment des projets labellisés par les ministères du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, de l’Économie et des Finances et par l’Ademe, sur des thématiques clés telles que l’inclusion professionnelle des jeunes défavorisés, la réinsertion sociale d’anciens détenus ou de personnes en situation de handicap, l’économie circulaire ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire", est-il précisé.
En avril dernier, Marlène Schiappa avait signé le contrat à impact finançant à hauteur de 3 millions d’euros l’association Label vie, qui aide les crèches à adopter une démarche écologique globale. Cette association est lauréate de l’AMI "Économie circulaire" porté par le gouvernement et l’Ademe (voir notre article), tout comme Envie autonomie qui œuvre au réemploi des aides techniques (fauteuils roulants, lits médicalisés…), dont le contrat à impact a été signé en décembre 2022 pour un montant de 5 millions d’euros.
Pour rappel, les contrats à impact se développent en France depuis 2016, sous l’impulsion des gouvernements successifs (voir nos articles ci-dessous). Il s’agit d’un outil de financement visant à accélérer le passage à l’échelle de "solutions efficaces construites sur le terrain au plus près des besoins des bénéficiaires, axées sur la prévention et l’innovation". Le contrat lie plusieurs acteurs : un investisseur qui pré-finance le déploiement du projet, un porteur de projet (association, fondation, "entreprise à impact"…), un payeur final ou "payeur aux résultats" (État ou collectivité territoriale le plus souvent) qui rembourse et rémunère l’investisseur en fonction de l’atteinte d’objectifs préalablement définis ; et également un "structurateur" du contrat et un évaluateur indépendant.
