Dépendance - Un décret qui modifie le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
Un décret du 14 mars 2007 apporte des modifications importantes au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Très attendu, ce texte adapte la formation de ces professionnels aux évolutions du contexte juridique et sociétal. Il procède pour cela à une réécriture complète des articles R.451-88 à R.451-93 du Code de l'action sociale et des familles.
Le décret du 14 mars simplifie en premier lieu la définition du diplôme d'auxiliaire de vie sociale, qui "atteste des compétences nécessaires pour effectuer un accompagnement social et un soutien auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficulté sociale, des familles ou des enfants, dans leur vie quotidienne". Le texte prévoit aussi que le diplôme, délivré par le représentant de l'Etat dans la région, est structuré en domaines de compétences. Autre innovation : à côté de l'obtention traditionnelle par la voie de la formation, il est désormais accessible aussi, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
La formation préparant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale peut être délivrée par des établissements publics ou privés. Elle se compose d'un enseignement théorique et d'une formation pratique dispensée au cours de stages. Le décret du 14 mars 2007 pose également le principe que la durée et le contenu de la formation - dont les modalités seront précisées par un arrêté ultérieur - peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats. La délivrance du diplôme se fonde à la fois sur des épreuves se déroulant en cours de formation et sur des épreuves finales organisées par le représentant de l'Etat dans la région. Ces dernières sont contrôlées par un jury présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Enfin, le décret du 14 mars prévoit que les actuels titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou de la mention complémentaire aide à domicile sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (JO du 17 mars 2007).
