Un décret crée les comités départementaux de suivi de l'école inclusive
Un décret du 4 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai, institue dans chaque département, ainsi que dans la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et Martinique, un comité départemental de suivi de l'école inclusive.
Organisé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et le recteur de l'académie, ce comité est chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap.
Parmi ses missions, le comité établit un état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médicosocial des élèves en situation de handicap et un bilan annuel des résultats qualitatifs et quantitatifs.
De plus, il examine, en vue de leur coordination et d'un maillage territorial cohérent, les programmations et déploiements nécessaires pour l'accueil, la formation et l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il encourage également le développement des actions de formation croisée en matière d'école inclusive et de coopération.
Parmi les neuf membres de ce comité, trois représentent les collectivités territoriales : le président du conseil départemental, le président du conseil régional et le représentant des communes et établissements publics de coopération intercommunale siégeant à la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
