Culture - Un décret autorise les aides publiques aux salles de cinéma pour la retransmission de spectacles vivants
Un décret du 17 janvier 2011 va permettre aux exploitants de salles de cinéma de bénéficier des aides publiques pour assurer la retransmission de spectacles vivants (concerts, opéras, représentations théâtrales...). Le dossier était jusqu'alors bloqué, du fait de l'absence de définition des types de retransmissions susceptibles d'être assimilées à un spectacle cinématographique et, par conséquent, de bénéficier des aides correspondantes. Difficile en effet d'imaginer que des aides publiques, nationales ou locales, financent par exemple la retransmission d'un jeu télévisé d'une chaîne commerciale...
Une liste par défaut
Pour sortir de cette impasse, le décret du 17 janvier modifie deux textes qui organisent le soutien public au cinéma : le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et celui du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques. Il procède "par défaut", en introduisant dans le décret du 24 février 1999 la liste des retransmissions qui "n'ouvrent pas droit au calcul des soutiens financiers automatiques et au bénéfice des soutiens financiers sélectifs" prévus par le décret de 1999. Est ainsi exclue du bénéfice de ces aides "la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques de programmes relevant des genres suivants : retransmissions sportives ; émissions de divertissement et de variétés ; émissions autres que de fiction réalisées en plateau ; jeux". A contrario, tous les types de retransmissions ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont susceptibles de bénéficier des soutiens financiers automatiques ou sélectifs. Ceci recouvre la totalité du spectacle vivant : théâtre, danse, opéra, musique... Dès lors, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques concernés devront mentionner les représentations de ces programmes sur leur déclaration de recettes.
Numérique et 3D
Même si l'organisme ne jouit pas d'une grande popularité dans les milieux de la culture, force est de reconnaître que le dispositif mis en place par le décret du 17 janvier 2011 rejoint l'une des propositions du Conseil de la création artistique, animé par le producteur et patron des cinémas MK2 Marin Karmitz. Celui-ci préconisait en effet, dans ses premières orientations, des retransmissions d'opéras pour ouvrir l'art lyrique à de nouveaux publics (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2009). L'enjeu économique est loin d'être négligeable, dans la mesure où ces retransmissions peuvent constituer un revenu d'appoint pour certaines salles. L'attrait pour ce type de spectacles devrait, en outre, bénéficier du développement de l'équipement numérique des salles de cinéma et de l'introduction de nouvelles technologies comme la 3D.
Selon la "Géographie du cinéma", récemment publiée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (voir notre article ci-contre du 13 janvier 2011), la France compte à ce jour environ 300 établissements - regroupant 930 écrans - disposant d'au moins un équipement de projection numérique et leur nombre devrait s'accroître rapidement. A noter : il existe également, parmi les 5.524 écrans actifs en France (au 1er janvier 2010), 52 écrans équipés uniquement pour la vidéotransmission haute résolution (VHR), et qui ne diffusent donc pas d’oeuvres cinématographiques.
Référence : décret 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique (Journal officiel du 19 janvier 2011).
