Simplification - Un choc, un Cimap, un projet de loi

Quelques heures avant la tenue dans l'après-midi du troisième Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap), François Hollande a salué ce 17 juillet en Conseil des ministres les mesures de simplification élaborées par le gouvernement, soulignant qu'elles apporteraient "un coût moindre pour les entreprises et en même temps un allègement de la vie de nos compatriotes", a fait savoir la porte-parole du gouvernement en rendant compte des travaux du Conseil. Déclarant que "des velléités de simplification se sont manifestées par le passé mais sans pour autant toujours produire des résultats" voire en étant "parfois contre-productives", Najat Vallaud-Belkacem a souligné qu'"il s'agit aujourd'hui d'engager une autre démarche, à une autre échelle et un autre rythme, sans pour autant réduire les protections qui sont naturellement dues aux administrés".

15 ans de validité pour la carte d'identité

Une partie des nombreuses et diverses mesures décidées lors de ce Cimap, sur lesquelles Localtis reviendra dans sa prochaine édition, devraient trouver un écho dans le projet de loi de finances 2014. Elles sont en effet censées permettre une réduction de 3 milliards d'euros du déficit de l'Etat l'an prochain, reposant pour une moitié sur des réductions de dépenses et pour l'autre sur des rentrées fiscales supplémentaires, via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Sur ces 3 milliards, 1,5 milliard concernera les aides aux entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions d'euros des dispositifs fiscaux existants.
Sur le volet entreprises, "l'esprit est de dire 'confortons les aides les plus efficaces'", résumait le 16 juillet un conseiller du Premier ministre. Un effort sera par exemple demandé aux réseaux consulaires. Certaines primes de soutien à l'apprentissage, jugées peu efficaces, doivent par ailleurs être supprimées (ce que regrette l'Association des régions de France, en toute cas pour les plus petites entreprises – Localtis y reviendra).
L'autre grand chantier de ce Cimap est le fameux "choc de simplification" que François Hollande avait appelé de ses vœux en mars dernier - un "choc" dont les élus locaux sont particulièrement "demandeurs", assure Matignon.
Une partie des mesures présentées mercredi intéressera en effet directement les services publics locaux. Parmi les mesures symboliques figure par exemple l'allongement à 15 ans, contre 10 actuellement, de la durée de validité des cartes d'identité. De quoi diminuer les délais d'attente dans les mairies.
On notera que certaines d'entre elles sont en réalité déjà amorcées, tel le fameux projet de "dossier unique" pour les demandes de logement social. Egalement déjà sur les rails, une réforme que Matignon présente comme une "révolution juridique" : le projet de loi sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, adopté le 16 juillet à l'unanimité par le Sénat.

Un projet de loi pour "trois outils"

Ce projet de loi engage "trois réformes importantes pour les Français, qui permettront de simplifier et d'améliorer les relations entre les Français et les administrations", "trois outils qui permettent de répondre mieux et plus vite", a souligné la ministre Marylise Lebranchu.
La première consiste en la mise en place d'un droit de saisine de l'administration par courrier électronique ce qui permettra, a poursuivi la ministre, "de sécuriser juridiquement les nombreux échanges numériques qui existent déjà via internet" et "de donner à ces échanges une valeur de nature comparable au courrier papier". Ce nouveau droit, a ajouté la ministre, complétera les efforts que font la plupart des administrations en mettant à la disposition des usagers des téléprocédures. C'est également "un levier d'amélioration des conditions de travail des agents, pour qui les demandes abusives sont moins délicates à gérer par mail qu'au téléphone ou, plus dur encore, au guichet", a-t-elle dit.
Le projet de loi prévoit par ailleurs la création par ordonnance d'un code relatif aux relations entre les administrations et les usagers.
Enfin, le gouvernement a introduit un amendement prévoyant que le silence de l'administration sur une demande vaudra en principe acceptation, alors qu'aujourd'hui le principe général considère que l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet. "Cette révolution administrative va faciliter les projets de développement publics ou privés et améliorer la réactivité des services administratifs en charge de veiller au respect des procédures légales", a jugé Marylise Lebranchu.
Après le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de construction, il s’agit du deuxième texte autorisant le gouvernement à procéder par ordonnances pour simplifier les normes et les démarches administratives. Inscrit en procédure d'urgence (une lecture par chambre), il sera examiné par l'Assemblée nationale à l'automne.