Citoyens - Relations avec les usagers : "le silence de l'administration vaudra autorisation"
Le président de la République a annoncé lors de sa conférence de presse, le 16 mai, une nouvelle mesure de simplification relative au secteur public, qu'il a qualifiée de "changement considérable". Elle porte sur les délais d'instruction laissés à l'administration. Aujourd'hui, la règle générale veut, qu'au bout d'une période de deux mois – mais parfois plus – le silence de l'administration vaut rejet de la demande de l'administré. Des exceptions à ce principe existent, comme pour la délivrance des permis de construire. A l'inverse, à l'avenir, le silence de l'administration "vaudra autorisation", a annoncé François Hollande. En précisant que ce sera le cas "dans de nombreux domaines", mais "pas tous". En outre, pour les demandes qui "exigent des délais d'instruction", l'autorisation sera donnée, dès lors que les délais "ne sont pas respectés".
Un texte de loi sera présenté en septembre afin de définir les domaines dans lesquels ce changement s'appliquera, indique le quotidien Le Monde, dans son édition du 17 mai. D'après le journal, qui rapporte les propos du chef de l'Etat, seraient concernés des sujets tenant à la "vie courante".
L'annonce du Président intervient après la présentation, lors du Conseil des ministres du 2 mai dernier, d'un projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Ce texte prévoit entre autres un droit de saisir l'administration par courrier électronique (lire ci-contre notre article du 13 mai 2013).
Il faut s'attendre durant les prochaines années à d'autres réformes de ce type. Le chef de l'Etat l'a promis. Il y tient. "C'est surtout un facteur de croissance" a-t-il estimé.
Le "choc de simplification", a-t-il aussi déclaré, "fait partie des réformes qui, finalement, ne demandent d'efforts qu'à ceux qui sont dans les administrations – je veux les saluer – mais qui ne demandent pas aux Français de contribution supplémentaire et qui peuvent nous permettre, simplement, de vivre mieux".
