Environnement - Un arrêté précise le contenu du diagnostic de performance énergétique des bâtiments publics
Un arrêté du 7 décembre 2007, publié au Journal officiel du 20 décembre, précise le contenu du diagnostic de performance énergétique qui doit être réalisé dans les bâtiments publics en France métropolitaine. Pris pour l'application des dispositions de l'article R.134-4-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), l'arrêté concerne les bâtiments d'une surface hors oeuvre nette de plus de 1.000 m2 ou les parties de bâtiment d'une surface utile de plus de 1.000 m2, occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, et accueillant un établissement recevant du public. Outre les exclusions prévues par l'article R.134-1 du CCH (constructions provisoires, monuments historiques...), en sont exclus les bâtiments qui, en raison de leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air ou destinés à rester ouverts sur l'extérieur. Le texte détaille les modalités d'affichage du diagnostic de performance énergétique qui doit être visible pour le public et à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.
L'arrêté énumère également les éléments que ce diagnostic doit comporter. En plus de la surface du bâtiment, il s'agit de ses caractéristiques thermiques et géométriques et des énergies utilisées, en apportant des informations très précises, par usage ou type d'énergie, concernant la consommation énergétique : moyenne annuelle des quantités d'énergies finale et primaire, frais annuels de consommation d'énergie, classement de la quantité totale d'énergie primaire selon une échelle de référence propre à chaque type de bâtiment, quantité annuelle de gaz à effet de serre émis, part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements, recommandations d'amélioration de la gestion des équipements énergétiques, et travaux visant à réduire les consommations d'énergie.
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon les modèles dépendant du type d'usage du bâtiment détaillés en annexe. Le cas échéant, le diagnostic de performance énergétique établi dans le cadre de l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs tient lieu de diagnostic pour l'affichage dans les bâtiments publics pour les trois premières années d'exploitation du bâtiment.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions
