Maison de l'emploi - Un arrêté précise la mission de l'accompagnateur bénévole
La mission d'accompagnateur bénévole des créateurs ou repreneurs d'entreprises est précisée dans un arrêté publié au Journal officiel, mercredi 30 janvier. Cette fonction de "tuteur" a été créée par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et permet une déduction fiscale de 1.000 euros au contribuable qui apporte cet accompagnement (la déduction est majorée à 1.400 euros si le bénéficiaire de l'accompagnement est handicapé). Après un décret du 7 décembre 2007 autorisant cette déduction fiscale, le présent arrêté fixe le cahier des charges de la fonction. L'accompagnateur devra ainsi "s'assurer de la réalisation de l'ensemble des démarches engagées par le porteur de projet (construction du projet et financement)". Il pourra également concourir "à la consolidation ou au développement de l'activité créée" grâce à son savoir-faire (gestion, management, stratégie commerciale) et à ses réseaux. Sa mission est encadrée par une convention tripartie entre la maison de l'emploi, l'accompagnateur et le créateur (ou repreneur) d'entreprise. Le cahier des charges fixe le contenu de cette convention : objectifs opérationnels de l'accompagnateur, engagements réciproques des parties, modalités de mise en œuvre, indicateurs d'activité et de résultat, etc.
L'arrêté définit par ailleurs le rôle de la maison de l'emploi. Elle devra établir la liste d'accompagnateurs bénévoles identifiés sur son territoire sur la base de leur curriculum vitae et d'une lettre motivée. Elle devra assurer la promotion de la fonction d'accompagnateur et pourra recourir à cet effet aux organismes professionnels locaux d'appui à la création ou à la reprise d'entreprise. C'est elle enfin qui organisera la mise en relation du créateur et de l'accompagnateur.
M.T.
Référence : arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole, JO du 30 janvier 2008.
