Un appel à candidatures pour aider les collectivités à lutter contre la vacance des logements
Le ministère chargé du logement lance un appel à candidatures "pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements". Comme l'a montré la dernière étude de l'Insee (voir notre article du 11 décembre 2020), le nombre de logements vacants frisait les 3 millions au 1er janvier 2020. Et le taux de vacance ne cesse de progresser depuis 2005 pour atteindre désormais 8%. Depuis cette date, le nombre de logements vacants augmente beaucoup plus vite que le volume du parc (deux fois plus vite sur la période 2015-2020), au point que Julien Denormandie, alors ministre du Logement, avait qualifié cette évolution de phénomène qui "pourrit le secteur". Même si tous les logements vacants ne sont pour autant disponibles, on considère qu'au moins 200.000 logements viables pourraient être mobilisés par une action efficace, sans pour autant en passer par la réquisition, très lourde et fragile juridiquement.
L'appel à candidatures s'adresse à tous les types collectivités territoriales, "qu'elles soient situées en zone tendue ou détendue". Il est ouvert jusqu'au 12 février inclus, sous la forme d'un simple envoi de mail à l'adresse indiquée sur la page dédiée (voir lien), puis un dossier de candidature au format numérique devra être transmis à cette même adresse avec copie à la DDT(M) ou la Deal du territoire concerné, jusqu'au 26 février 2021 inclus. Un comité de sélection examinera ensuite les dossiers reçus, pour une décision attendue le 29 mars 2021.
Le lancement de cet appel à candidatures se situe dans le prolongement du Plan national de lutte contre les logements vacants, lancé le 10 février 2020 et qui vise principalement les logements privés, où le taux de vacance atteint 10% (voir notre article du 11 février 2020). Il était alors indiqué que "les collectivités seront accompagnées et disposeront de nouveaux outils pour repérer les logements vacants, caractériser le profil des propriétaires et adapter leur communication" et qu'"après les élections municipales, une dizaine de territoires volontaires sera identifiée pour construire avec les élus et leurs équipes une stratégie territoriale de lutte contre la vacance".
L'appel à projets entend aussi reconnaître et amplifier les initiatives du Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), présidé depuis sa création en 2016 par l'Eurométropole de Strasbourg. Les collectivités retenues "bénéficieront d'un accompagnement renforcé de la part des partenaires nationaux du plan (DHUP, Anah, RNCLV)" :
- accompagnement méthodologique, mise en réseau national avec les acteurs mobilisés dans la lutte contre la vacance pour l'entraide, l'échange de bonnes pratiques et la mise en place de partenariats ;
- mise à disposition et analyse du nouveau jeu de données Lovac (croisement des fichiers fiscaux 1767Biscom et des fichiers fonciers) sur les logements vacants et leurs propriétaires ;
- déploiement de la solution numérique "Zéro logement vacant" pour aider les collectivités à repérer, contacter et convaincre les propriétaires de logements vacants et suivre la remise sur le marché de ces derniers ;
- déblocage de crédits complémentaires de l'Anah sur l'ingénierie (études).
