Logement - Meublés touristiques, résidences secondaires, logements vacants : Paris prend des mesures et presse l'Etat

A l'occasion du conseil de Paris, du 3 au 5 juillet 2017, la ville a pris ou annoncé plusieurs décisions qui vont dans le sens d'un durcissement à l'égard des "meublés touristiques" (réservation de logements particuliers via des plateformes comme Airbnb ou Abritel), des résidences secondaires (7,4% des logements parisiens) et des logements vacants. Les mesures annoncées par la ville sur ces différents points ne se situent toutefois pas sur le même registre, notamment sur le plan juridique.

Numéro d'enregistrement obligatoire à compter du 1er décembre 2017

Du côté des meublés touristiques, le conseil de Paris a adopté une délibération relative à l'obligation d'enregistrement de la déclaration préalable prévue à l'article L.314-1-1 du code du tourisme - introduit par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique - et à la création du téléservice correspondant.
Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre une procédure d'enregistrement de la déclaration préalable pour toute location de courte durée d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. Le téléservice prochainement mis en ligne délivrera un numéro d'enregistrement, qui devra figurer sur les annonces en ligne, permettant ainsi "d'assurer une meilleure transparence et une régulation de cette activité pour les professionnels et les investisseurs". Ce téléservice sera mis en ligne le 1er octobre prochain et - pour laisser le temps le temps aux propriétaires concernés de procéder à ces formalités - l'obligation de disposer d'un numéro d'enregistrement ne deviendra obligatoire que le 1er décembre 2017.
Dans un communiqué commun du 4 juillet, le Groupement national des indépendants de l'hôtellerie-restauration (GNI hôtellerie-restauration) et l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AhTop) "disent leur satisfaction" et "saluent la réactivité de la ville de Paris à mettre en œuvre cette mesure et son implication à lutter contre les dérives des locations de meublés touristiques de courtes durées dans la capitale". Pour que le dispositif soit réellement efficace, il faudra toutefois que le gouvernement publie, avec la fin de l'année, le décret fixant les sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle obligation.
Au-delà de la mise en place de ce dispositif réglementaire, la pression monte aussi parmi les élus parisiens de tout bord pour réviser la durée maximale de mise en location touristique aujourd'hui de 120 jours par an. Même si la décision relève du niveau national, certains élus préconisent ainsi de ramener cette durée à 60 jours, voire d'instaurer des quotas par quartiers.

Paris veut quadrupler la taxation des résidences secondaires

Sur le second volet - celui des résidences secondaires et des logements vacants -, la délibération adoptée par le conseil de Paris relève plutôt du vœu politique. A l'initiative du groupe communiste, le conseil a en effet voté le principe d'une très forte augmentation d'une taxe additionnelle sur la taxe d'habitation, visant ainsi les 110.000 résidences secondaires implantées dans la capitale, ainsi que les 100.000 logements durablement vacants (estimations de l'Insee).
Pour les résidences secondaires, la taxe additionnelle à la taxe d'habitation passerait ainsi de 60% aujourd'hui à 250%. Selon l'élu communiste parisien Jacques Baudrier - par ailleurs conseiller délégué auprès de l'adjoint chargé de l'urbanisme -, cela reviendrait à faire passer la surtaxe moyenne actuelle de 600 euros à 2.500 euros. Il estime que ce montant "inciterait vraiment les propriétaires à louer ou vendre leur logement et ainsi libérer des milliers de logements".
Pour les logements vacants, la proposition consisterait à faire passer la taxe additionnelle sur ces logements d'une moyenne actuelle de 1.000 euros à 4.000 euros.
Problème : il faut, dans les deux cas, un vote du Parlement pour dépasser ainsi les bornes de ces deux taxes. Le groupe communiste du conseil de Paris avait certes réussi une démarche similaire l'an dernier, conduisant le Parlement a adopter, dans la loi de finances initiale pour 2017, une disposition remplaçant le taux unique de 20% pour la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires par un taux variable allant de 5% à 60% (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2017). Mais de là à passer de 60% à 250%, il y a une marge que le gouvernement d'Edouard Philippe n'est sans doute pas décidé à franchir...