Logement - Paris prêt à quintupler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Lors de sa session du 14 au 17 décembre 2015, le conseil de Paris s'est déclaré favorable à un quintuplement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Plus précisément, la hausse pourra aller de 20% à 100%. Attention toutefois : jusqu'à présent, le conseil de Paris s'est contenté, par une délibération de février 2015, d'adopter la surtaxe légale de 20%. Aller au-delà - et donc jusqu'au quintuplement envisagé - supposerait une modification législative, ce qui est précisément l'objet du vœu adopté le 14 décembre.
Une mesure très discutée
Ce débat sur la taxation des résidences secondaires résulte d'une disposition - vivement discutée à l'époque - de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 (voir nos articles ci-contre). Celle-ci autorise une surtaxe de 20% sur les résidences secondaires situées dans des communes soumises à la taxe sur les logements vacants, autrement dit situées en zone tendue.
La LFR 2014 prévoit toutefois un certain nombre de dérogations possibles : personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de leur lieu de travail, personnes "de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée"...
Inciter les propriétaires concernés à libérer des logements
Pour arriver à porter la surtaxe à 100%, le vœu adopté par le conseil de Paris demande au gouvernement de faire voter une disposition législative autorisant une telle augmentation. Rien ne dit toutefois que le gouvernement - qui était à l'origine de la surtaxe de 20% - soit ouvert à une telle possibilité en ces temps d'allergie fiscale. En outre, un tel amendement ne pourrait pas être déposé avant le premier projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Afin de justifier une telle demande, le vœu fait valoir qu'une hausse de cette nature inciterait certains propriétaires à remettre sur le marché les logements correspondants, contribuant ainsi à améliorer l'offre sur la capitale. La mairie indique aussi que Paris affiche aujourd'hui l'un des taux de taxe d'habitation les plus faibles parmi les grandes villes françaises (13,88%). Le nombre de logements parisiens susceptibles d'entrer dans le champ de la surtaxe est de l'ordre de 90.000.
... ou dissuader les investisseurs
A l'inverse, les adversaires de la mesure font valoir qu'une telle hausse pourrait dissuader les investisseurs ou inciter les riches étrangers détenant une résidence secondaire à Paris à revendre leur bien pour rejoindre une capitale plus accueillante, nuisant ainsi au tourisme de luxe qui est l'un des atouts économiques de la capitale.
Au demeurant, si le gouvernement décidait de satisfaire la demande présentée par la ville de Paris, un problème constitutionnel ne manquerait sans doute pas de se poser. En effet, si le Conseil constitutionnel a validé la surtaxe de 20% prévue par la LFR 2014, il pourrait considérer qu'une hausse de 100% présente un caractère confiscatoire et serait donc contraire au principe de l'égalité devant les charges publiques.
Une centaine de communes ont franchi le pas ou sont prêtes à le faire
Dans les mois suivant l'instauration de la surtaxe de 20%, une centaine de communes - sur environ un millier potentiellement concernées - ont fait part de leur intention de se saisir de cette possibilité : Paris bien sûr, mais aussi des grandes villes comme Toulouse, Nantes ou Montpellier. Parmi les autres villes candidates figuraient essentiellement des communes de Rhône-Alpes (en particulier autour du lac d'Annecy), de Paca et des Pyrénées-Atlantiques.
La liste compte aussi des communes situées en zone tendue, mais nettement moins favorisées et où les résidences secondaires ne constituent sans doute pas la forme principale d'habitat, à l'image de Pantin, l'Ile-Saint-Denis ou Nanterre.
