Décret Airbnb - Un guide destiné aux élus locaux sur l'enregistrement des meublés touristiques
Dans la lutte qui oppose les sites d'intermédiation locative touristique comme Airbnb au secteur de l'hôtellerie-restauration, ce dernier entend voler au secours des élus locaux en proposant de les accompagner "dans la mise en place du système d'enregistrement des meublés de tourisme prévu par la loi [du 7 octobre 2016] pour une République numérique". La proposition vient de deux organisations professionnelles : le Groupement national des indépendants de l'hôtellerie-restauration (GNI hôtellerie-restauration) et l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AhTop).
Un guide sur les différents aspects de l'enregistrement des meublés
Cet accompagnement prend la forme de la mise à disposition d'un "Guide de mise en place des dispositions de déclaration contenues dans la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et le décret d'application du 28 avril 2017" (voir nos articles ci-dessous du 12 octobre 2016 et du 2 mai 2017). Le document, réalisé rapidement après la sortie du décret et avec l'appui du grand cabinet d'avocats Gide, s'adresse aux "municipalités et EPCI compétents".
Dans leur préface, les présidents des deux organisations professionnelles prennent bien soin de préciser que "les locations de meublés de tourisme qui sont proposées via des plateformes numériques telles qu'Airbnb ou Abritel permettent d'apporter une énergie nouvelle dans certains quartiers et dans les campagnes délaissées par le tourisme traditionnel". Mais c'est pour mieux souligner "que si le concept est en soi séduisant, la massification et l'industrialisation de cette pratique soulèvent de nombreux problèmes".
Des modèles de délibérations
Bien conçu, le guide fait le tour, en une petite trentaine de pages, des différents aspects de l'enregistrement - et donc de la taxation - des meublés temporaires de tourisme. Sa première partie se consacre aux aspects techniques et financiers de la plateforme de télédéclaration et répond notamment à des questions comme celle du choix entre développement interne de la plateforme ou mutualisation du service, ou celle de l'opportunité du recours à un prestataire externe. Cette partie donne également lieu à une estimation, à travers deux études de cas, de l'apport fiscal du dispositif. Des cas toutefois assez ciblés, puisqu'il s'agit en l'occurrence des communes de Cannes et Saint-Tropez...
La seconde partie du guide aborde les aspects juridiques de la procédure de mise en place de la télédéclaration, en distinguant selon les types de collectivités : communes de plus de 200.000 habitants (et petite couronne d'Ile-de-France), communes situées en zone tendue et autres communes.
A noter : les annexes du guide fournissent une dizaine de modèles de documents prêts à l'emploi. Ils vont du modèle de délibération du conseil municipal d'une commune automatiquement soumise à la procédure de changement d'usage instituant la procédure d'enregistrement au modèle de lettre au préfet sollicitant l'institution de la procédure de changement d'usage, en passant par le modèle de lettre de la commune aux plateformes sollicitant le décompte des nuitées.
