Un 40e anniversaire sans cadeau pour le Gart

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), officiellement créé le 1^er avril 1981, a lancé à l'occasion d'une conférence de presse ce jour un an de "festivités" (voir notre encadré ci-dessous). Le Gart ne s'est guère appesanti sur le passé, même si son président, Louis Nègre, a brièvement rappelé l'importance du chemin parcouru, de la loi Loti de 1982 à la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019. La conférence a surtout été l'occasion d'évoquer les défis présents – la discussion en cours du projet de loi Climat et Résilience – et à venir.

Quatre actions prioritaires

Dans un contexte marqué par une "accélération de l'activité" législative ces dix dernières années (lois Grenelle II, Maptam, de transition écologique pour la croissance verte, Notr, LOM ou encore la réforme du stationnement), par des "ruptures technologiques considérables", par la prégnance de l'enjeu climatique, sans oublier le Covid, Louis Nègre a décliné les quatre actions prioritaires du Gart ces prochaines années : relancer "des transports publics aujourd'hui durement touchés, en prenant compte des changements de comportements induits par crise sanitaire" ; mettre en œuvre un "modèle économique soutenable pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM), mais aussi la transition vers des transports décarbonés, "favorables au climat et à la santé de tous", et leur numérisation, avec le développement de la "mobilité servicielle" (MaaS, pour Mobility as a service).

Des moyens qui font défaut

Des défis d'autant plus ardus à relever avec "un État central très souvent impécunieux et pas toujours à l'écoute", a-t-il constaté. Sans surprise, la question des moyens a été une nouvelle fois au coeur des débats. "Le compte n'y est pas", s'est exclamé le président du Gart, questionné sur la dotation du 4^e appel à projets transports collectifs en site propre récemment lancé, de 450 millions d'euros. "Cela ne représente même pas 3 km de métro à l'échelle de la France", explique Bruno Bernard, premier vice-président du Gart et président de la métropole de Lyon, qui estime par ailleurs que les "travaux publics sont les oubliés du plan de relance" – contrairement à ce qu'indique le gouvernement, dont les calculs sont discutés.
L'un comme l'autre déplore que "l'on n'a toujours pas obtenu l'intégralité des 2,5 milliards d'euros de la loi Grenelle I, que l'État s'était engagé à débloquer dans les dix ans". "Quand on vote une loi, on l'applique", tonitrue Louis Nègre, réclamant encore et toujours "une loi de programmation qui offre de la visibilité à moyen et long termes, au moins sur un mandat. On se dote d'un conseil d'orientation des infrastructures, c'est très bien. Mais au-delà de la vision, il faut de l'argent…"
Des moyens qui font d'autant plus défaut que l'impact financier de la crise se fait plus prégnant. Finalement assez peu, selon le Gart, sur le versement mobilité – une baisse de 5% en moyenne –, mais de manière bien plus forte sur les recettes de billetterie. "Les AOM vont à nouveau avoir besoin d'aides pour passer le cap", a prévenu Bruno Bernard, qui "se donne encore un mois pour quantifier les besoins en fonction de l'impact de la crise". Des aides qui devront traduire un "traitement équilibré entre l'Île-de-France et la province/outre-mer", prévient-on.

Un projet de loi Climat "à améliorer"

Dans ce contexte budgétaire contraint, l'élu lyonnais déplore que l'amendement au projet de loi Climat visant un taux de TVA à 5,5 % pour les transports en commun n'ait pas été retenu. Comme les autres amendements initiés par le Gart d'ailleurs : "Sur la dizaine de déposés, huit ont été débattus, mais aucun repris", pointe Bruno Bernard. Pourtant, "plusieurs axes sont à améliorer", estime-t-il, évoquant en particulier l'article 34 du texte relatif aux comité des partenaires de la mobilité institués par la loi LOM : "On est en train de modifier quelque chose que l'on n'a pas encore mis en place", s'insurge l'élu, qui invite le gouvernement "à faire confiance aux AOM plutôt que d'imposer des choses par une loi". Évoquant par ailleurs la généralisation des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations, il insiste sur la nécessité "d'offrir des alternatives [à la voiture] pour qu'elles soient acceptables". Il fait également part de ses doutes sur le fait qu'elles soient respectées "au mieux avant 2023", compte tenu des retards de livraison des radars à lecture automatique de plaques promis par l'État. Et en profite pour reposer la question de l'affectation de leurs recettes…

Pas touche au versement mobilité !

Une chose est sûre : le Gart se battra bec et ongles pour défendre le versement mobilité, "une originalité française qu'il faut à tout prix conserver", insiste Louis Nègre, qui relève par ailleurs que la crise a montré qu'il constituait une "ressource très fiable". Un "trésor national", aurait même indiqué Anne-Marie Idrac la semaine passée, lors d'une conférence conduite dans le cadre de la mission Duron "sur l'avenir du modèle économique des transports en commun en France". Une mission dont le Gart attend les conclusions avec impatience. Elles devraient être rendues fin juin, après la remise d'un rapport d'étape fin avril.