Aides d'Etat - Trois ans de sursis pour les subventions à l'industrie cinématographique
Les critères d'appréciation des aides d'Etat à la production cinématographique et autres oeuvres audiovisuelles ne seront pas modifiés avant 2013. Plus d'1,5 milliard d'euros d'aides sont distribués chaque année dans l'Union européenne pour soutenir la production cinématographique nationale. Les Etats, mais aussi les collectivités locales, se montrent ainsi très généreuses avec les projets qui leur semblent intéressants. La commissaire européenne en charge de la concurrence, Neelie Kroes, s'est félicitée de cette décision, rappelant que le cinéma est "l'une des pierres angulaires de l'expression culturelle européenne", ce qui justifie à ses yeux le traitement particulier qui lui est accordé. De son côté, la commissaire en charge des médias, Viviane Reding, a insisté sur la nécessité de maintenir "un environnement juridique stable", "pour que les créateurs européens puissent s'exprimer", citant en exemple le film italien qui dénonce les méthodes de la mafia, Gomorra.
C'est donc la communication de la Commission de 2001 sur le cinéma qui demeure en vigueur. Ce texte énonce quatre critères sur la base desquels une aide à la production cinématographique et télévisuelle peut être autorisée en tant qu'aide culturelle : l'aide doit être destinée à un produit culturel ; le producteur doit avoir la liberté de dépenser au moins 20% du budget du film dans d'autres Etats membres ; l'aide ne peut excéder 50% du budget de production et les suppléments d'aide destinés à des activités spécifiques de production de films ne sont pas autorisés. Une vaste consultation devrait être ouverte avant de modifier la communication qui aurait déjà dû être révisée en 2004, puis en 2007. Le principal problème qui devrait conduire à un affinement du texte est la concurrence entre certains Etats membres qui utilisent les aides pour attirer des investissements étrangers de la part de grosses sociétés de production cinématographique, principalement des Etats-Unis. Mais vu la complexité de ces questions, la Commission souhaite les examiner avec les Etats membres, les organismes de soutien au cinéma et l'industrie cinématographique européenne.
La Commission constate "un accroissement des régimes d'aides au niveau régional". En 2007, plus de 50 millions d'euros d'aides directes des collectivités ont été accordés à la production cinématographique.
Caroline Garcia / Welcomeurope
