Audiovisuel - Cinéma : la Commission européenne prolonge le régime des aides
La Commission européenne a adopté le 13 juin, une communication étendant jusqu'à la fin 2009 le régime actuel des aides au cinéma européen qui facilite le financement public des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans l'Union européenne. Cette décision "offre aux Etats membres et aux investisseurs la sécurité juridique nécessaire pour continuer à investir dans les films, les séries télévisées et d'autres oeuvres audiovisuelles européens", s'est félicitée Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l'information et des médias. En 2001, la Commission a publié une communication décrivant les conditions d'octroi d'aides d'Etat pour promouvoir le patrimoine culturel par la production d'oeuvres cinématographiques et d'autres oeuvres audiovisuelles. Depuis cette date, un Etat membre peut, en échange de subventions publiques, imposer à un producteur de dépenser sur son territoire jusqu'à 80% du budget d'un film. Cette communication exige le respect du "principe de légalité générale". Elle fixe en outre quatre critères spécifiques de compatibilité : "l'aide doit être destinée à un produit culturel ; le producteur doit avoir la liberté de dépenser au moins 20% du budget du film dans d'autres Etats membres, sans que l'aide prévue par le régime soit aucunement réduite de ce fait (clauses de territorialisation) ; l'intensité de l'aide doit en principe être limitée à 50% du budget de production (à l'exception des films difficiles et à petit budget) et les suppléments d'aides destinés à des activités spécifiques de production de films ne sont pas autorisés".
La Commission indique avoir fait réaliser une étude "pour déterminer si les critères actuels permettent encore de faire face aux nouveaux défis qu'a à affronter le marché audiovisuel européen". Les professionnels du cinéma doivent donc s'attendre à un changement de cap, car d'ici la fin 2009, la Commission va devoir trouver d'autres solutions. Viviane Reding a d'ores et déjà indiqué qu'il faudrait probablement s'orienter vers une territorialisation non plus nationale mais européenne. En clair, la Commission pourrait décider que les subventions octroyées par les Etats membres ne puissent plus être distribuées à 80% dans l'Etat concerné mais plus largement dans tous les autres Etats membres. En 2006, 926 millions de billets de cinéma ont été vendus dans l'UE, soit une augmentation de 3,6% par rapport à 2005. Les films européens ont représenté 28% des ventes de billets contre 25% l'année précédente. 862 films ont été produits en Europe en 2006, soit 47 de plus qu'en 2005 rappelle la Commission.
Catherine Ficat avec AFP
