LME - Très haut débit : une première étape décisive pour le câblage des immeubles
Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) a été adopté par un vote solennel des députés le 17 juin, à la majorité de 321 voix contre 230. Toutes les dispositions qui avaient été introduites pour d'une part, lever les obstacles liés au câblage des immeubles et, d'autre part, faciliter l'accès des opérateurs aux immeubles existants ont été votées. Ainsi l'article 29 indique que "lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer, à ses frais, de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des dispositions des articles L.33-6 et L.34-8-3 du Code des postes et des communications électroniques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale". De même l'obligation d'informer "gratuitement" les collectivités territoriales sur les réseaux déployés sur leur territoire (lire ci-contre l'article : "Très haut débit : information gratuite des collectivités sur les réseaux déployés par les opérateurs") a été votée.
Ce vote solennel marque donc une première étape dans le processus d'adoption législative, le débat a néanmoins été l'occasion pour certains députés de juger encore "fragile" la volonté de la ministre de l'Economie de développer le haut débit sur l'ensemble du territoire. Certains députés ont en effet estimé que le titre III du projet de loi, contenant les dispositions de nature à développer l'accès au très haut débit, était "bien timide et très parisien, car il se concentre sur la seule partie du réseau comprise entre le pied de raccordement à l'immeuble et la prise utilisateur". Ils réclament une véritable politique nationale en faveur du déploiement du très haut débit et soulignent l'urgence en ce domaine. Le Sénat examinera le texte à partir du 30 juin prochain.
Isabelle Pottier / cabinet Alain Bensoussan
Références : projet de loi de modernisation de l''économie, articles 29, 29 bis et 29 ter
