Finances publiques - Très chère réforme de la taxe professionnelle...
Les députés ont adopté le 27 juin dans la soirée le projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2010, défendu par le ministre François Baroin. Parmi les sujets évoqués de toutes parts dans l'hémicycle : le coût de la réforme de la taxe professionnelle pour les finances publiques. A la fois en 2010 et pour les années à venir.
S'agissant de 2010, comme l'avait déjà fait Gilles Carrez dans son rapport, le président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, a ainsi mis l'accent sur un coût qui "s'est révélé bien plus élevé que celui qui nous était annoncé, à savoir 9,2 milliards d'euros l'année dernière".
A ce sujet, le ministre du Budget a tenu à expliquer les raisons de l'"écart" entre le chiffrage que font les parlementaires pour 2010 – 9,2 milliards, donc – et celui du gouvernement, lequel évalue ce coût à 7,7 milliards d'euros. Tout est, selon François Baroin, question de "méthodologie" : "Nous continuons de considérer qu'il est plus pertinent de prendre en compte la dynamique de certains dégrèvements – dégrèvements pour investissements nouveaux et autres dégrèvements sur rôle – et ce qu'aurait été leur coût réel sans la réforme (…). C'est dans une démarche de sincérité que le gouvernement a choisi de retenir la dynamique des dégrèvements et donc le chiffre de 7,7 milliards d'euros. Cela dit, je crois que nous nous rejoignons s'agissant de l'analyse du coût du régime de croisière, qui reste, pour nous, compris entre 4 et 5 milliards d'euros".
Sur ce "régime de croisière", Gilles Carrez a toutefois apporté une nuance, déclarant que "le dépassement du coût de la réforme de la taxe professionnelle en régime de croisière est de l'ordre de 1,2 à 1,5 milliard, d'où un coût, après impôt sur les sociétés, de 5,8 à 6 milliards d'euros en régime de croisière, contre une prévision initiale établie par Mme Lagarde à 4,5 milliards d'euros". Et d'autres députés sont eux aussi venus souligner que "la réforme coûtera plus cher que prévu" , tel Nicolas Perruchot (Nouveau Centre), expliquant que le surcoût de 1,2 milliard d'euros supplémentaire "tient à la décision du Conseil constitutionnel mais aussi au fait que la compensation relais a, elle aussi, dépassé ce qui était prévu". "J'ose du reste espérer que nous disposerons d'une évaluation affinée de ce dérapage lors du prochain débat budgétaire", a-t-il ajouté. Même son de cloche dans les rangs de l'opposition, où François de Rugy a fait valoir ce "bilan très lourd après la réforme".
