Education / Transports - Transports scolaires : la proposition de loi Sido est adoptée en première lecture au Sénat
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de Bruno Sido sur les transports scolaires visant à permettre aux départements, recevant d'une région délégation pour exercer cette compétence, de recourir eux-mêmes à des prestataires pour exercer tout ou partie des attributions ainsi déléguées. Le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité, sans modification par rapport au texte sorti de commission (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2016).
