Mobilité - Transports du quotidien en Ile-de-France : adoption de la convention de financement Etat-région
Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 20 juin, à la quasi-unanimité des groupes politiques, le protocole Etat-région relatif à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour les transports en commun sur la période 2013-2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris. Seul le groupe Front de gauche-Parti de gauche et Alternatifs s'est abstenu. Le protocole détaille le financement des travaux d'amélioration des transports existants (RER, tramways, bus ou métro) et représente l'un des deux volets du "Grand Paris des transports". L'autre volet est constitué par le futur métro automatique Grand Paris Express qui fera également l'objet d'une convention de financement Etat-région au second semestre 2013.
Selon le protocole adopté le 20 juin, les 6 milliards d'euros affectés au plan de mobilisation pour les transports du quotidien d'ici à 2017 et qui doivent permettre le lancement de 42 chantiers se répartissent entre l'Etat (1 milliard d'euros), la région (2,5 milliards d'euros), les autres collectivités et les opérateurs (0,5 milliard d'euros) et la Société du Grand Paris - SGP (2 milliards d'euros). Le document liste aussi les opérations nécessitant des crédits : celles qui sont aujourd'hui lancées (prolongement de la ligne 4 du métro, amélioration du RER B au nord, nouvelles lignes de tramways T5 et T7) ou terminées (prolongements des tramways T1, T2 et T3 et de la ligne 12 du métro) mais ont encore besoin de financements, et celles qui seront lancées sur la période 2013-2017 (modernisation et amélioration des RER A, B au sud et C, tramway T4 à Clichy-Montfermeil, prolongation de la ligne 12 du métro à Aubervilliers, de la 14 à Mairie de Saint-Ouen, de la 4 à Bagneux, etc.).
Le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, a qualifié le protocole Etat-région de "dossier historique" donnant à tous "une obligation de réussite". "En cette période de disette budgétaire, je ne boude pas mon plaisir à présenter un dossier à plusieurs milliards de financement global", a déclaré pour sa part Pierre Serne, vice-président EELV en charge des transports. Il a aussi souligné "l'arrivée remarquée de la SGP dans le financement des transports du quotidien et pas de peu puisqu'elle va financer pour un tiers de ces 6 milliards". Malgré cette "preuve d'amour de l'Etat" que constitue le protocole, la région va "surveiller les projets de loi de finances (PLF) qui devront accompagner ce projet", a prévenu Jean-Paul Huchon. La part de l'Etat doit en effet apparaître chaque année dans son budget. De plus, L'Etat s'est engagé, dans le protocole, à donner à la région un surcroît de ressources financières - dont les modalités restent à discuter - pour qu'elle puisse assumer sa part, deux fois et demie plus importante que celle de l'Etat. "Nous votons pour mais pas les yeux fermés, nous serrons très attentifs au PLF", a renchéri Stéphanie Von Euw (UMP). Enfin, Etat et région se reverront en 2015 pour voir comment supporter le coût d'exploitation des nouveaux transports développés.
