Environnement - Transition énergétique : un plan d'action Etat-régions en préparation
Dans le cadre des consultations sur la future loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique, Ségolène Royal a participé, le 2 juillet, à la réunion de la commission développement durable de l'Association des régions de France (ARF), présidée par Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes. La ministre de l'Ecologie a également réuni les présidents de région pour échanger avec eux sur le projet de loi. A l'issue de ces rencontres, "il a été convenu d'accélérer la mise en œuvre du nouveau modèle énergétique français grâce à un plan d'action État-régions pour la transition énergétique", a annoncé l'ARF dans un communiqué ce 3 juillet.
Un plan qui va comporter quatre axes
Le premier concerne l'accélération de l'efficacité énergétique des bâtiments : les régions s'engagent notamment à travers les sociétés de tiers-financement et leur participation aux plates-formes de conseil et d'accompagnement qui vont être déployées dans les intercommunalités. Elles veulent aussi se mobiliser "pour des bâtiments publics exemplaires, notamment les lycées, à chaque fois que c'est possible à énergie positive", indique l'ARF. L'État et les régions vont également s'engager sur la formation professionnelle, avec une convention-cadre "pour la convergence des initiatives publiques et privées". L'État veut aussi encourager les partenariats entre les régions et le groupe La Poste "pour l'information au plus près des citoyens sur l'ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier".
Deuxième axe du futur plan d'action : la relance de la production d'énergies renouvelables. Les régions vont accompagner le plan de 1.500 méthaniseurs, aux côtés du ministère de l'Ecologie. Elles vont aussi participer aux projets de chaleur renouvelable, en appui au doublement du fonds chaleur de l'Ademe. Un appel à projets associant le ministère et les régions va également être lancé sur des actions de promotion du froid renouvelable. "L'objectif de 200 territoires à énergie positive sera atteint grâce à des appels à projets associant le ministère et les régions", souligne aussi l'ARF.
Le troisième axe du plan concerne la promotion de l'économie circulaire. Le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République propose d'attribuer l'ensemble des compétences de planification relatives à la prévention et à la gestion des déchets aux régions. Dans ce cadre, celles-ci "seront amenées à jouer un rôle stratégique facilitant l'augmentation du recyclage et la diminution de la mise en décharge dans les années à venir en cohérence avec les objectifs de la loi", note l'ARF. Les régions vont aussi poursuivre l'élaboration de stratégies régionales de l'économie circulaire, en cohérence avec les engagements de la Conférence environnementale de septembre 2013. Sur la base des retours d'expérience des régions pionnières, un guide méthodologique est en cours de mise en place par l'ARF et l'Ademe à ce sujet.
Enfin, le dernier axe du plan vise à "placer la transition énergétique au cœur des politiques de développement économique". La transition énergétique sera ainsi inscrite "au cœur des contrats de plan État-Régions", souligne l'ARF et "les régions s'engagent aux côtés de l'État pour faire levier dans la mise en œuvre des 'Plans industriels'". "Ségolène Royal connaît parfaitement les régions et leurs capacités à innover, a déclaré Jean-Jack Queyranne. Le projet de loi qui est maintenant sur la table est un cadre très positif qui leur laisse de grandes marges de manœuvre. Le plan d'action que nous préparons va permettre de tirer le meilleur parti des nouveaux financements dégagés par l'Etat en appui de politiques régionales reconnues sur les territoires."
