Développement durable - Transition énergétique, lutte contre la pollution : les travaux pratiques de rentrée de Ségolène Royal

Avec 87 décrets publiés sur 103 textes d'application, Ségolène Royal s'est félicitée lors de sa conférence de presse de rentrée le 6 septembre d'avoir œuvré pour "rendre irréversible" la loi sur la transition énergétique, un peu plus d'un an après la publication de celle-ci au Journal officiel. Huit textes sont actuellement au Conseil d'Etat et huit autres en phase de consultation. Parmi les plus attendus, celui sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui sera à l'ordre du jour de la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 12 septembre, sera publié "sous un mois", a assuré la ministre de l'Environnement et de l'Energie.

"Développement accéléré" des énergies renouvelables

Ségolène Royal estime que la loi a permis un "développement accéléré" des énergies renouvelables dont les délais de raccordement ont été "ramenés à 18 mois", a-t-elle souligné. La "simplification des procédures" et "la généralisation de la procédure d'autorisation unique" alimentent selon elle cette dynamique. Parmi les nouvelles initiatives, elle a annoncé le lancement d'un appel d'offres portant sur des installations solaires sur bâtiments pour un volume de 1.350 MW réparti sur neuf tranches s'étalant sur trois ans. Au total, les projets solaires "qui sont soutenus et engagés par le ministère représentent plus de 6.000 MW de projets permettant de couvrir la consommation de plus de 1 million trois cent mille foyers", a précisé Ségolène Royal. Une troisième procédure de mise en concurrence pour la construction et l'exploitation de nouveaux parcs éoliens en mer posés va être engagée, annonce aussi le ministère. Ségolène Royal a également saisi les collectivités d'outre-mer, de Corse et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en vue d'un nouvel appel d'offres pour des installations solaires avec capacité de stockage et d'un appel d'offres pour des installations en auto-consommation.

Une "nouvelle étape" pour les territoires à énergie positive

La ministre a aussi annoncé le "lancement d'un nouvel appel à projets pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte". Il s'agit d'"une nouvelle étape de l'appel à projets qui permettra à une nouvelle vague de territoires présentant des plans d'actions particulièrement ambitieux et innovants d'intégrer le programme 'Territoires à énergie positive pour la croissance verte'", indique le ministère. Ces territoires représentent aujourd'hui "plus d'un million de foyers supplémentaires alimentés en énergies renouvelables, 800 projets éoliens et plus de 3 millions de mètres carrés de panneaux solaires déployés, plus de 650 bâtiments publics et 65.000 logements rénovés énergétiquement (pour une surface totale de plus de 4 millions de mètres carrés), plus de 2.800 véhicules électriques et 4.000 bornes de recharge, 550.000 tonnes de CO2 évitées par an, soit la consommation annuelle de plus de 200.000 véhicules", a détaillé Ségolène Royal.

Accompagner les communes anticipant l'interdiction des pesticides

Au chapitre santé et environnement, la ministre a insisté sur la volonté de l'Etat d'accompagner les communes avant l'entrée en vigueur de l'interdiction des produits phytosanitaires (pesticides, fongicides, herbicides…) dans les espaces publics au 1er janvier 2017. Elle a proposé à l'Association des maires de France de s'associer aux actions de d'information et de mobilisation des collectivités qu'elle lance pour concrétiser l'application de la loi, indique le ministère. Quatre initiatives sont citées : "la promotion du label 'Terre saine communes sans pesticide', attribué aux communes engagées dans des démarches zéro pesticides avant l'interdiction par la loi de ces produits" (elles sont plus de 100 à ce jour) ; "l'édition d'une brochure commune qui reprendra les conseils pour expliquer la démarche et présenter les techniques alternatives, recueillir les témoignages d'une ou plusieurs communes 'Terre saine' ; un accompagnement financier des communes dans la mise en place des solutions alternatives, avec les agences de l'eau ; l'organisation d'une collecte des produits qui ne seront plus autorisés pour s'assurer de leur élimination dans de bonnes conditions, sans pollution."

Transports propres et qualité de l'air

Concernant le soutien aux transports propres, Ségolène Royal est revenue sur l'arrêté interministériel du 26 août dernier qui a selon elle "renforcé la procédure de gestion des pics de pollution atmosphérique en répondant aux attentes des collectivités". Le nouveau texte permet de "déclencher des mesures d'urgence dès le premier jour de prévision d'un dépassement du seuil d'information et de recommandation", soit un gain de deux jours par rapport au régime applicable au titre de l'arrêté du 26 mars 2014, rappelle le ministère. Il permet aussi d'étendre aux épisodes de pollution à l'ozone la possibilité de déclencher des mesures d'urgence en cas de dépassement persistant du seuil d'information et de recommandation comme cela est déjà le cas pour les épisodes de pollution aux particules et au dioxyde d'azote et de consulter automatiquement les élus locaux pour déterminer les mesures d'urgence à adopter.
La 2e Journée nationale de la qualité de l'air, le 21 septembre prochain, pour laquelle les collectivités sont invitées à se mobiliser, doit donner l'occasion de sensibiliser les citoyens à l'importance de respirer un air de bonne qualité et de faire connaître les bonnes pratiques pour lutter contre la pollution, rappelle aussi le ministère. Celui-ci va aussi organiser avec l'Ademe les 22 et 23 septembre prochains à Montrouge (92) les 3e Assises nationales de la qualité de l'air qui mettront à l'honneur cette année les actions dans les territoires.
Autre événement attendu : les premières Assises de la mobilité. Organisées par Ségolène Royal le 12 octobre prochain, elles auront pour objet de fixer les orientations du transport intérieur avec l'ensemble des acteurs, après l'annonce faite par Manuel Valls lors de la dernière conférence environnementale du lancement du chantier d'élaboration d'une nouvelle loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI). Pour clore le chapitre transports, le ministère annonce aussi l'ouverture d'appels à projets pour la mobilité propre avec les investissements d'avenir (ports à énergie positive, transports par câble et conversion des poids lourds au gaz naturel).

L'Agence française pour la biodiversité opérationnelle "dès le 1er janvier 2017"

La mise en œuvre de la loi de reconquête de la biodiversité constitue une autre grande priorité pour la ministre. "Tous les décrets concernant l'application de la loi, au nombre de 35, sont aujourd'hui rédigés", a affirmé Ségolène Royal. Ils devront "être stabilisés, mis en consultation puis seront très rapidement promulgués". Le "chantier majeur" de cette loi, l'Agence française pour la biodiversité, "sera opérationnelle dès le 1er janvier 2017" a assuré la ministre et ses moyens seront "renforcés avec 60 emplois supplémentaires". Un nouveau programme d'investissements d'avenir "Territoires de biodiversité" sera aussi lancé en direction des collectivités territoriales.