Environnement - Pollution atmosphérique : un petit air de changement

Ardemment souhaité par la maire de Paris, Anne Hidalgo, un premier arrêté, paru ce 27 août, améliore l'efficacité du dispositif de gestion des épisodes de pollution (lire ci-contre notre article sur la genèse du texte). Il s'agit d'un arrêté modificatif d'un précédent arrêté datant du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Le dispositif est donc partiellement revu afin de gagner, selon le ministère de l'Environnement, "en rapidité et en automaticité" : dès le premier jour de prévision d'un dépassement du seuil d'information et de recommandation, des mesures contraignantes pourront ainsi être décidées pour le lendemain. "Deux jours sont gagnés par rapport au régime applicable au titre de l'arrêté du 26 mars 2014", relève le ministère. La procédure est en effet raccourcie d'un jour, permettant le passage au seuil d'alerte dès deux jours de dépassement du seuil d'information au lieu de quatre. En outre, la notion d'épisode persistant est étendue pour les pics à l'ozone, "comme cela est déjà le cas pour les épisodes de pollution aux particules et au dioxyde d'azote". Il s'agit enfin d'assurer la "consultation automatique des élus locaux pour déterminer les mesures d'urgence à adopter". Et ce via un comité réunissant les services déconcentrés de l'Etat et l'agence régionale de santé, le président de région, les présidents d'intercommunalités, présidents de départements, présidents des autorités organisatrices des transports concernés, "et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air", indique le texte. Et pour l'Ile-de-France, les présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du conseil régional d'Ile-de-France, des départements concernés et du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). Conformément à l'article L.221-6 du Code de l'environnement, la mise en œuvre des actions d'information et de recommandation peut quant à elle être déléguée par le préfet à l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa). Certaines Aasqa ont déjà développé une application pour téléphones portables qui permet d'informer le public en cas de pic de pollution. A noter, le traitement des épisodes de pollution au dioxyde de soufre est à préciser dans les arrêtés préfectoraux pour les territoires concernés, compte tenu des spécificités locales pour ce polluant.  
Un second arrêté, publié ce 28 août, fixe par ailleurs la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains (PDU). Il s'agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions : oxydes d'azote (NOx), particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Rappelons que l'article L.1214-8-1 du Code des transports réécrit par la loi relative à la transition énergétique impose désormais la réalisation, à chaque élaboration ou révision d'un PDU - et des plans locaux d'urbanisme (PLU) en tenant lieu -, d'évaluations et de calculs d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Un décret d'application en date du 7 juin 2016 a d'ores et déjà précisé les modalités de ces évaluations (lire également notre article ci-contre).

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Références : arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains, JO des 27 et 28 août 2016, textes n° 1.