Congrès HLM 2015 - Transition énergétique : les HLM signent l'Acte et proposent une plateforme à leurs partenaires

Dans le prolongement de l'agenda HLM 2015-2018 et à quelques semaines de la COP 21, le mouvement HLM s'est engagé, jeudi 24 septembre 2015 au dernier jour de son 76e congrès, à poursuivre et renforcer son action pour lutter, "à son niveau", contre le dérèglement climatique et la précarité énergétique avec la signature de l'Acte (Agir pour le climat et la transition énergétique) 2016-2020.
Les bailleurs sociaux se considèrent déjà sur la bonne voie de la performance énergétique. Ils l'ont maintes fois souligné durant ce rassemblement : 33% de leur parc est aujourd'hui classé parmi les logements les moins énergivores (versus 14% de l'ensemble des résidences principales) et 22% des logements sociaux figurent parmi les logements émettant le moins de gaz à effet de serre (contre 42,5% pour l'ensemble). Par ailleurs, 62,3% des logements sociaux ayant fait l'objet de travaux de rénovation (financés au moyen de l'éco-prêt) ont atteint l'étiquette énergétique C correspondant à une consommation moyenne de 91 à 150 kWhep/m2/an.
Au-delà du sujet "majeur" de la réhabilitation thermique du parc existant et de l'objectif quantitatif de rénovation de 100.000 logements sociaux par an à l'horizon 2017, l'enjeu est aussi d'anticiper des problématiques émergentes telles que les "déménagements climatiques", c'est-à-dire les flux de populations qu'engendrera dans le futur le réchauffement climatique.
C'est le sens de l'Acte 2016–2020, qui compte au total 32 engagements. Les bailleurs sociaux y identifient plusieurs pistes d'actions, qu'ils comptent porter dans le débat public, et les "facteurs clés" de leur succès.

Généralisation à fin 2018 des bâtiments sobres

En matière de production, les organismes HLM s'engagent au "développement progressif et maîtrisé en vue d'une généralisation à fin 2018" de bâtiments très sobres en besoins énergétiques et à énergie positive "lorsque les conditions locales sont réunies", et de bâtiments exemplaires sur le plan environnemental, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie.
L'Acte insiste dans ce cadre sur l'importance de la mobilisation des bailleurs sociaux aux côtés des collectivités dans le cadre des PIA "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain" de l'Anru, "Ville de demain" de la Caisse des Dépôts, "Energies renouvelables" et "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" de l'Ademe. En rappelant que le mouvement HLM et la Caisse des Dépôts avaient lancé, quelques jours avant le congrès, l'appel à projets "Pour une architecture de la transformation", afin de permettre "l'émergence de propositions innovantes, concrètes et reproductibles, en neuf comme sur l'existant, sur la conception et la réalisation d'opérations exemplaires sur le plan énergétique et environnemental, sur l'évolutivité et l'adaptabilité des logements, ainsi que sur la mutabilité des bâtiments" (voir notre article ci-contre du 21 septembre).
Plusieurs mesures sont nécessaires pour soutenir leurs engagements, selon les bailleurs sociaux : "l'élargissement à 30 ans de la TFPB [taxe foncière sur les propriétés bâties] aux constructions neuves à énergie positive" ; "l'évolution des cadres réglementaires afin de mieux valoriser les énergies décarbonnées et mieux prendre en compte les charges énergétiques supportées par les ménages" ; "le développement encadré du droit à l'expérimentation en matière de règles d'urbanisme et d'obligations réglementaires afin de faciliter l'émergence, la mise en œuvre et l'évaluation d'opérations innovantes".

Nouvel élargissement de l'éco-PLS demandé

En ce qui concerne la rénovation et la restructuration de 100.000 logements sociaux par an, les organismes entendent amplifier les actions entreprises. Mais cela appelle la poursuite, après la signature de l'avenant à la convention de mise en œuvre de l'éco-PLS avant l'été, de "l'élargissement et la simplification des conditions d'attributions de l'éco-prêt logement social, notamment afin de prendre en compte : les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les investissements réalisés dans le cadre du plan de renouvellement des anciens convecteurs électriques". Il s'agit aussi pour le mouvement d'"harmoniser les conditions d'octroi ou d'éligibilité des différents financements mobilisables par les organismes HLM (éco-PLS, CEE, fonds Feder, dégrèvement TFPB...)". Une question qu'a en partie réglé l'avenant à la convention de mise en œuvre de l'éco-PLS en prévoyant une simplification des procédures pour une demande conjointe éco-PLS/fonds Feder.
Le mouvement veut aussi que soit améliorée "la bonification accordée au titre du dispositif des CEE lors de la seconde période pour les rénovations globales", et appelle à la mise en œuvre "rapide" du plan d'actions de recherche et développement sur le traitement de l'amiante.

Transmettre les savoir-faire, mieux appréhender le devenir du parc

Pour une meilleure évaluation et prévention de la précarité énergétique au sein de son parc, le mouvement HLM veut également améliorer ses dispositifs de repérage et de traitement. Il s'agira de créer des outils favorisant "la connaissance des bifurcations dans les cycles de vie des ménages" et d'encourager à la mobilité résidentielle au profit d'une plus grande adéquation logement/consommation énergétique. L'Acte prévoit par ailleurs le lancement d'un concours/challenge "11 millions de locataires engagés dans la transition énergétique" destiné à développer la participation active des habitants à la réduction de leurs consommations énergétiques.
Plus largement, il est proposé aux organismes HLM d'effectuer un "travail prospectif sur le devenir du patrimoine HLM et sur son adaptabilité aux conséquences du dérèglement climatique, à la répétition des épisodes extrêmes et au déménagement climatique". En outre, parce que le mouvement dispose aujourd'hui de "retours d'expérience solides sur les réhabilitations énergétiques menées sur son patrimoine" et qu'"il a développé un réel savoir-faire dans le métier de syndic de copropriétés", il considère logique de s'ajouter à la liste des signataires de la charte de mobilisation des acteurs en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés, pilotée par le plan Bâtiment durable et de se rapprocher des plateformes locales de rénovation énergétique.

Plateforme partenariale et collaborative

Pour finir, le mouvement prend l'engagement de mettre en place une plateforme partenariale et collaborative dont l'objet est de regrouper "l'ensemble des acteurs volontaires pour engager une dynamique collective et définir des partenariats rapprochés". L'idée est aussi d'arrêter d'ici fin 2015 avec les gouvernances respectives des trois programmes du plan de relance de la construction - que sont le Pacte d'objectifs et de moyens, le plan de transition numérique et le plan Amiante, et par une convention opérationnelle - des "axes de travail d'intérêts communs pouvant donner lieu à des financements conjoints".
L'USH veut croire que l'ensemble des mesures prises dans l'Acte 2016-2020 permettra de manière plus générale de renforcer l'attractivité du patrimoine HLM et des quartiers.