Renouvellement urbain - Quartiers Anru : l'appel à manifestations d'intérêt "Ville durable et solidaire" est lancé
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, et Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement (CGI), ont lancé, le 16 avril, un appel à manifestations d'intérêt portant sur la performance et l'innovation environnementale du renouvellement urbain dans les quartiers du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'action "Ville durable et solidaire" du programme d'investissements d'avenir (PIA) (*).
L'appel à manifestations d'intérêt s'adresse aux 200 quartiers d'intérêt national du NPNRU. Quinze à vingt projets de renouvellement urbain "innovants du point de vue environnemental" seront sélectionnés. Ils bénéficieront des aides du PIA à hauteur de 71 millions d'euros. La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 30 septembre 2015. Les candidatures portant sur plusieurs quartiers Anru sont autorisées, mais un seul site sera retenu. Sur le principe, les communes et les EPCI porteurs de projet Anru peuvent se porter candidate, mais les candidatures associant une commune et un EPCI seront "privilégiées". La publication des résultats est programmée à "fin 2015".
Signature des conventions à fin 2016
Dans un premier temps, de janvier à septembre 2016, les lauréats bénéficieront d'une aide financière à l'ingénierie, prélevée sur la dotation de 71 millions d'euros, pour réaliser les études nécessaires, et d'un accompagnement technique et juridique, coordonné par l'Anru, désignée comme opérateur.
Dans un deuxième temps, au terme de cette phase d'accompagnement, les projets eux-mêmes seront soutenus financièrement, dans le cadre de "conventions de financement des réalisations". Les signatures de ces conventions seront programmées pour "fin 2016".
Pour avoir une chance d'être retenus, les dossiers de candidature devront insister sur deux lignes directrices : la première est d'"accroitre le pouvoir d'achat des habitants en réduisant les charges obligatoires (loyer, chauffage, transport…) qui pèsent sur eux, autrement dit contribuer à augmenter leur 'reste pour vivre'" ; la seconde de "renforcer l'attractivité des quartiers en donnant envie d'y habiter ou d'y travailler".
Désamiantage, réseaux intelligents, information voyageur...
Trois thèmes prioritaires sont ciblés. D'une part la performance des bâtiments : techniques innovantes pour la restructuration lourde des bâtiments existants (questions patrimoniales et de désamiantage notamment), la modularité (adaptation, déconstruction), bâtiments neufs démonstrateurs à haute qualité environnementale (efficacité énergétique, qualité de l'air intérieur…).
D'autre part l'approche énergétique et environnementale à l'échelle du quartier "dans une logique d'optimisation des consommations et d'économies d'énergie" : développement des énergies renouvelables et réseaux de chaleur, déploiement de réseaux intelligents, optimisation des cycles de traitement des eaux et déchets, qualité de l'air extérieur, intégration, dans la mesure du possible, au sein des quartiers, des équipements requis pour son bon fonctionnement (ex.: datacenters).
Enfin, la mobilité : développement d'une offre de mobilité alternative à la voiture à combustible fossile et de l'inter-modalité, développement d'une information voyageur adaptée aux habitants des quartiers, accompagnement des usages.
Des quartiers "exceptionnels et exemplaires"
Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre en charge de la politique de la ville, avait annoncé au printemps dernier qu'une quinzaine de projets Anru allaient bénéficier d'une enveloppe de 85 millions d'euros, dans le cadre du PIA, pour préfigurer la "ville d'excellence", à la fois "durable", "écologique" et "intelligente". La déclaration avait été faite lors d'un déplacement, à la cité Descartes (Marne-la-Vallée), avec Arnaud Montebourg, sur le thème de "l'innovation made in France au service des villes d'avenir" (voir notre article ci-contre du 5 juin 2014 Najat Vallaud-Belkacem invente la "clause du quartier le plus favorisé"). La dotation de 85 millions d'euros avait été ramenée à 71 millions d'euros "par décision de redéploiement du Premier ministre", indiquait la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Anru relative à l'action "Ville durable et solidaire" du PIA.
La "clause du quartier le plus favorisée" n'a pas été retenue dans sa formulation. Mais l'idée, elle, semble bel et bien avoir perduré, Patrick Kanner ayant déclaré, à l'occasion du lancement de l'appel à manifestations d'intérêt : "Le renouvellement urbain ne doit en aucun cas se cantonner à transformer les quartiers prioritaires en des quartiers ordinaires. Grâce au renouveau de la politique de la ville, ce seront demain des quartiers exceptionnels et exemplaires, notamment en matière environnementale."
Valérie Liquet
(*) Il s'agit précisément de l'axe 1 de l'action "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain " du programme 414 des investissements d'avenir "Ville et territoires durables". Cet axe 1 entend "viser la très haute performance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain". Le second axe, dont l'appel à projets n'est pas encore lancé, porte sur la "diversification des fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville" et sera financé "à travers la mobilisation de fonds propres d'un montant total de 250 millions d'euros.
