Urbanisme - Transfert du PLU à l'intercommunalité : les propositions de l'ADCF
Les compétences liées au plan local d'urbanisme (PLU), très importantes pour les maires qui les exercent la plupart du temps, vont être transférées aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes de plus de 50.000 habitants. La mesure figure dans l'avant-projet de loi de modernisation de la démocratie locale que prépare le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales. Celui-ci en a fait l'annonce le 10 octobre devant les élus de l'ADCF réunis à Montpellier pour leur 19e convention nationale. Alain Marleix a ajouté, il faut le rappeler, que les conseils municipaux seraient associés à l'exercice de la compétence "pour la partie du territoire qui les concernent".
Ce transfert était très attendu par l'ADCF, qui dès le début de l'année, dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, avait préparé ses propositions dans le domaine. Celles-ci figurent dans une étude communiquée à l'occasion de la convention de Montpellier. Elles plaident pour que l'intercommunalité, échelle la plus "pertinente", ait la maîtrise du PLU, mais en concertation avec les communes. "L'élaboration d'un PLU gagnerait à devenir, au cours des prochains mandats, une responsabilité partagée et concertée entre les communes et leur communauté", affirme clairement l'ADCF. L'association ajoute : "Cette relation doit pouvoir se décider et s'exprimer en dehors d'un cadre trop contraint compte tenu de la diversité des territoires et des contextes locaux."
Dans cet esprit, l'ADCF avance trois mesures : permettre aux communes de "solliciter des évolutions limitées à certains secteurs du PLU communautaire" ; formaliser les mécanismes de "conciliation" entre le maire et le président de la communauté ; assurer "la faculté de traduire le PLU communautaire sous forme de cahiers communaux".
L'étude de l'ADCF fournit par ailleurs les résultats d'une enquête réalisée par courrier électronique durant l'été 2007, à laquelle 397 communautés ont répondu. En se servant de cette enquête et de ses contacts auprès des communautés, l'ADCF estime à plus d'une centaine le nombre des communautés actuellement compétentes en matière de PLU, ce qui représente près de 4% de l'ensemble des intercommunalités à fiscalité propre. Les réponses obtenues par l'enquête reflètent la diversité des situations locales. On apprend que près de 60% des communautés compétentes pour l'élaboration du PLU et ayant répondu à l'enquête ont un seul PLU couvrant le territoire communautaire. En revanche, 35% ont réalisé plusieurs PLU dans les limites de chaque commune de la communauté et 3% ont réalisé plusieurs PLU à l'échelle de "secteurs infracommunautaires", c'est-à-dire "des petits bassins de vie interne".
T.B. / Projets publics
