Intercommunalité - Agglo, vous avez dit agglo ?
Tandis que la commission Attali demande dans son rapport, rendu public le 23 janvier, "une réforme pour l'institution d'une collectivité territoriale constitutionnelle, l'agglomération", les communautés urbaines - qui a priori sont ces agglomérations - poursuivent leur chemin à petits pas pour persuader les gouvernements successifs de la nécessité de faire évoluer leur statut. Préférant s'attacher aux règles qui régissent les transferts des compétences des communes, elles demandent une réforme "réalisable". L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) va être à nouveau reçue cette semaine à l'Elysée comme au ministère de l'Intérieur pour rappeler que les principes d'exclusivité et de spécialisation sont dépassés.
Favorable à une évolution du statut des CU par l'expérimentation, l'Acuf définit quatre blocs de compétences. Premier bloc, la planification stratégique : "Les communautés veulent être le niveau référent pour les PLU (plans locaux d'urbanisme), les PLH (programmes locaux de l'habitat), les PDU (plans de déplacements urbains)... et demandent que les frontières des Scot puissent dépasser celles des EPCI", explique Olivier Landel, délégué général de l'Acuf. Avec un rôle central dans l'aménagement durable et la cohésion sociale, les CU signataires des documents contractuels de planification, "pourront en assurer l'animation sans toutefois exclure l'intervention des communes sur les compétences qu'elles continuent d'exercer". Deuxième bloc : les compétences exclusives doivent être réaffirmées. Organisation des transports urbains, collecte, élimination des déchets, assainissement de l'eau, actions de développement économique... constituent un bloc de compétences dévolues par la loi. "Il faut en fait revoir le CGCT qui actuellement différencie les CU anciennes et nouvelles (créées avant ou après la loi du 12 juillet 1999)", rajoute le délégué général de l'Acuf.
Troisième axe, les compétences partagées (constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire, cimentières et extension de cimentières d'intérêt communautaire...), l'Acuf estime qu'il faut les conserver dans des cas particuliers.
Enfin, quatrième axe : "C'est là que l'on trouve la véritable innovation, les compétences non-secables exercées en commun ou conjointement", commente Olivier Landel. "Pour les compétences exercées en commun, on peut envisager que la politique cadre soit du ressort de l'EPCI, par exemple, la lutte contre les nuisances sonores, la lutte contre la pollution de l'air ou encore, les dispositifs locaux de prévention de la délinquance et que les communes y soient associées sans qu'elles se soient dessaisies de leurs compétences", conclut le délégué général de l'Acuf.
Clémence Villedieu
