Environnement - Traitement des déchets : le Sénat défend l'incinération
Les sénateurs ont examiné le 2 novembre les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets présidée par Dominique Braye (UMP-Yvelines) et dont le rapporteur est Daniel Soulage (UC-Lot-et-Garonne). "Le rapport de la mission a été adopté à l'unanimité, le but étant d'établir un guide consensuel pour les élus", a souligné Daniel Soulage en introduction du débat. "Nous avons voulu souligner les difficultés que rencontrent, tant en milieu rural qu'urbain, les collectivités locales et les exploitants", a rappelé Dominique Braye avant d'embrayer sur la question de l'incinération. "Le Grenelle de l'environnement a conforté plus qu'il ne l'a levé le tabou de l'incinération, a-t-il estimé. Or, dans des pays exemplaires en matière d'environnement, en Allemagne, en Suède, en Belgique, l'acceptation de l'incinération fait consensus." Selon lui, "l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective et enfin transparente afin de contrer certains experts autoproclamés qui versent dans l'idéologie".
Les sénateurs ont insisté sur "la nécessité de préserver un équilibre des filières de traitement qui n'exclut ni l'incinération ni l'enfouissement avec récupération d'énergie". Ils ont aussi mis en garde les élus locaux contre "le risque d'un durcissement des normes de qualité des composts qui pèserait sur la viabilité des installations de traitement mécano-biologique" et plaidé pour une "remise à plat" du régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ils estiment que son produit doit être stabilisé et que ses tarifs doivent être "mieux modulés en fonction des performances environnementales des installations".
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a félicité les sénateurs pour la tenue de ce débat "sur une question qui reste controversée peu de temps après le Grenelle". "Elle n'est pas seulement technique mais engage un projet de société", a-t-elle déclaré. Reconnaissant qu'il n'y avait pas de "solution miracle" – "Pour que cela fonctionne, il faut d'énormes moyens" -, elle a insisté sur la difficulté de la planification. "La directive-cadre prévoit trois documents de planification ; encore faut-il repérer les bons projets." A propos des incinérateurs, elle a insisté sur le fait que le gouvernement n'avait pas conclu à leur interdiction mais "à leur juste dimensionnement". Il faut selon elle "améliorer les contrôles et l'information". "C'est seulement la transparence absolue de l'information qui rendra la confiance à nos concitoyens", a-t-elle dit.
Elle s'est prononcée pour le maintien de la modulation de la TGAP introduite dans la loi de finances pour 2009 pour promouvoir le recyclage et la valorisation. "La taxe diffère entre incinération et stockage pour éviter les distorsions de prix à la sortie", a-t-elle rappelé avant de souligner que les collectivités étaient les "premières bénéficiaires de ces fonds". Mais un rapport d'analyse "dès 2011" lui paraît "incontournable".
Anne Lenormand
