Territoires zéro chômeur de longue durée : le Fonds d'expérimentation publie son bilan
Pilote national de l’expérimentation, et finançant pour le compte de l’État et des départements une part de la rémunération des personnes recrutées dans les entreprises conventionnées, le Fonds ETCLD a rendu son bilan. Il valide sans surprise l’intérêt de la démarche, considérant que les principes de l’expérimentation permettent d’offrir à la fois la stabilité et la flexibilité nécessaires à des personnes très éloignées de l’emploi – cela à "coût maîtrisé" pour les finances publiques.
© Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Janvier 2025 et Adobe stock
La deuxième phase de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) approche de son terme, c’est donc l’heure du bilan. Le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (Fonds ETCLD) vient de publier sa "première pierre" à ce bilan, qui sera complétée dans les prochains mois par des analyses thématiques et un bilan final. Parallèlement, le comité scientifique chargé de l’évaluation de l’expérimentation rendra son rapport final à l’été 2025 (voir notre article). Autant d’éléments qui permettront au législateur de se prononcer sur "les résultats de la démonstration et leur utilisation pour améliorer et compléter le cadre d’action des politiques de lutte contre le chômage d’exclusion".
Pour l’association TZCLD, le Fonds ETCLD et leurs partenaires (17 organisations en tout, dont la Fédération des acteurs de la solidarité et ESS France), qui dévoileront prochainement les résultats d’une concertation sur le sujet (voir notre article), la prochaine étape ne fait pas de doute : ils plaident pour une nouvelle loi sur le droit à l’emploi.
75% du coût serait compensé par des économies et des recettes nouvelles
Conduite dans 75 territoires (dont 65 habilités depuis la deuxième loi de 2020), l’expérimentation TZCLD "vise à compléter la politique de l’emploi en mettant en place une action collective de proximité et en créant des emplois supplémentaires en CDI, à temps choisi, financés et en nombre suffisant pour répondre au besoin en emplois du territoire", rappelle le Fonds ETCLD.
"L’expérimentation a d’abord permis de créer plus de 4.000 emplois (…) pour des personnes durablement éloignées de l’emploi (en moyenne depuis près de 5 ans !) et en grande difficulté", fait valoir François Nogué, président du Fonds ETCLD. Ce dernier souligne également les bénéfices pour les territoires, à travers la création par les entreprises à but d’emploi (EBE) d’activités "utiles dans les domaines de l’économie solidaire et de la transition écologique".
La démarche a certes un coût, mais celui-ci est "maîtrisé", selon les calculs du fonds d’expérimentation : 75% des dépenses publiques consacrées à la démarche seraient compensées "d’une part par des économies (RSA, allocations chômage), d’autre part par des recettes nouvelles engendrées par les emplois créés (cotisations sociales, TVA…)". Ainsi, "le coût de l’expérimentation est faible comparativement aux gains pour les pouvoirs publics dans leur pluralité locale et nationale", estime Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD. En 2023, l’expérimentation a mobilisé 46,6 millions d’euros de financements, issus principalement de l’État mais aussi des départements (5,1 millions d’euros).
La nécessité d’un "engagement politique fort" et d’un "consensus local affirmé"
Dans son bilan de l’expérimentation, le Fonds ETCLD identifie "plusieurs enseignements clés", dont "l’importance de l’ancrage territorial et de l’organisation d’une action de proximité pour cibler efficacement le chômage de longue durée". Cette territorialisation de la lutte contre le chômage de longue durée est jugée indispensable tant pour "‘l’aller-vers’ et la bonne information des personnes en situation d’exclusion de l’emploi" que pour ajuster les réponses aux besoins d’emploi du territoire. Cela "nécessite un engagement politique fort et soutenu par un consensus local affirmé", est-il mis en avant.
Autre enseignement : l’importance d’analyser de façon globale la situation particulière de chaque personne et le marché de l’emploi du territoire dans lequel cette personne réside, ce qui suppose d’améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information des acteurs.
La coopération entre les acteurs est plus largement un prérequis à ce type de démarches : "c’est l’action collective qui permet l’atteinte de l’objectif". Le Fonds ETCLD cite les collectivités et notamment les départements – dont le rôle ne doit pas être "cantonné" au seul financement -, les entreprises, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et l’ensemble du Réseau pour l’emploi.
Le Fonds confirme par ailleurs que le CDI constitue une réponse "adaptée" en apportant "la stabilité nécessaire aux personnes qui ont connu une accumulation de difficultés". Le "temps choisi" est présenté comme "une option pragmatique pertinente pour lever les contraintes et faciliter l’accès à l’emploi des parents isolés, des personnes avec des problématiques de santé ou de handicap". Fin 2024, 50% des salariés des EBE travaillaient à temps partiel (contre 17% en 2023 parmi l’ensemble des salariés), un taux qui s’élevait à 61% pour les femmes salariées (contre 27% pour l’ensemble des salariées).
