Territoires zéro chômeur de longue durée : l’appel à candidatures de la deuxième vague d’expérimentation est clos
Trois ans et demi après l’adoption de la loi ayant acté la poursuite de l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée", l’appel à candidatures de cette deuxième étape a été clôturé le 30 juin 2024. "A ce jour, 68 territoires sont habilités pour mettre en œuvre l’expérimentation et animer la coopération territoriale de suppression de la privation durable d'emploi avec l’ensemble des acteurs locaux", indique, dans un communiqué, le Fonds d’expérimentation ETCLD. Dans ces 68 territoires, 76 entreprises à but d’emploi (EBE) emploient 3.023 personnes.
Pour rappel, l’expérimentation consiste à embaucher, dans ces EBE, des personnes durablement éloignées de l’emploi en contrat à durée indéterminée sur des activités utiles au territoire, mais n’apportant pas de concurrence aux entreprises locales. Le projet repose sur la mobilisation d’un grand nombre de partenaires et fonctionne grâce aux concours financiers de l’État (via le fonds ETCLD), des départements concernés et éventuellement d’autres collectivités et EPCI volontaires.
La loi de décembre 2020 avait étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires, chiffre qui a été atteint en novembre 2023. Au-delà des 50, l’habilitation de nouveaux territoires doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État ; cela a été le cas pour huit territoires habilités en avril 2024 (situés en Ariège, Seine-Maritime, Essonne, Indre-et-Loire, dans le Cher, en Gironde, Tarn-et-Garonne et Guadeloupe).
Le nombre total de territoires expérimentateurs pourrait avoisiner la centaine puisque, selon ETCLD, "10 territoires supplémentaires sont proposés à l’habilitation par décret en Conseil d'État et 18 candidatures sont en cours d’instruction". "Au cours des trois années d’appel à candidatures, 114 dossiers ont été déposés sur la plateforme", ajoute le Fonds d’expérimentation.
"Les 58 nouveaux territoires habilités étaient tous projets émergents", peut-on lire sur le site de l’association TZCLD, qui a accompagné les territoires candidats. TZCLD recense encore, à ce jour, 80 projets émergents. Ceux qui n’ont pas pu déposer leur candidature à temps espèrent sans doute une troisième vague d’expérimentation. Président de l’association TZCLD et ancien député qui avait porté la première loi votée en février 2016, Laurent Grandguillaume évoquait déjà, il y a un an, la perspective d’une troisième loi d’expérimentation en 2025 (voir notre article).
