Territoires zéro chômeur : la publication du cahier des charges marque le lancement de la deuxième étape de l’expérimentation
Comment devenir un "territoire zéro chômeur de longue durée" ? Ouvrant la voie à l’habilitation d’au moins 50 nouveaux territoires, le cahier des charges de la deuxième phase de l’expérimentation vient d’être publié par arrêté. Les candidatures pourront être déposées à partir de juillet 2021, pendant les trois prochaines années.
© @Paul_Molac
Les territoires souhaitant rejoindre l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) pourront déposer leur candidature dès le mois de juillet 2021 sur le site du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD). Publié au Journal officiel du 11 juin 2021 sous forme d’un arrêté, le cahier des charges définit "les attendus vis-à-vis des candidatures ainsi que les modalités de leur instruction par le Fonds ETCLD" et précise "les spécificités de la Corse et des Outre-mer, notamment en matière de périmètre plus réduit de candidature", indique le ministère du Travail dans un communiqué du même jour. La diffusion de cet appel à candidatures marque le "lancement de la nouvelle phase d’expérimentation", selon le ministère. "En ces temps de crise", l’élargissement du dispositif est un "un outil supplémentaire à la main des territoires pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin et un signal fort que nous adressons : nous ferons tout pour ne laisser aucun Français sur le bord de la route", a commenté Elisabeth Borne, ministre du Travail.
Accompagnés par l’association TZCLD, 157 territoires porteurs de projet pourraient déposer leur candidature (voir notre article du 1er juin 2021). "Nous attendons maintenant la parution rapide du décret d’ici au 1er juillet 2021, permettant ainsi la prolongation des dix territoires habilités mais aussi l’ouverture de l’appel à candidatures par le fonds d’expérimentation", a signalé l’association TZCLD dans un communiqué du 11 juin.
Un territoire "cohérent", démontrant sa capacité à atteindre l’"exhaustivité"
"Le dépôt de candidature se fait au fil de l’eau, pendant trois ans", peut-on lire dans le cahier des charges. 50 territoires, ou un peu plus, seront sélectionnés sur la base des critères développés. C’est le fonds ETCLD qui se prononce sur le fonds de la candidature, propose à la ministre un territoire à l’habilitation ou ajourne la candidature – le territoire a dans ce cas la possibilité de déposer une nouvelle proposition, après un délai de trois mois. La candidature est portée par une collectivité locale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sur un territoire défini comme "un espace géographique continu", doté d’un "comité local pour l’emploi, chargé de piloter l’expérimentation", et "pour lequel la capacité à atteindre l’exhaustivité (dans un délai raisonnable) est démontré". Pour un territoire, atteindre l’exhaustivité consiste à pouvoir proposer un emploi à tous les chômeurs de longue durée (depuis au moins un an et domiciliés depuis au moins six mois dans le territoire) volontaires. Chaque territoire peut avoir entre 5.000 et 10.000 habitants, "soit un maximum de 400 personnes privées durablement d’emploi", est-il précisé à titre indicatif, le territoire candidat devant surtout justifier de sa "cohérence" avec "les moyens humains et matériels mobilisés pour atteindre les objectifs de l’expérimentation".
Pas de territoire habilité sans le soutien du département
Les candidatures seront ainsi analysées à l’aune de trois grands critères : une définition du territoire précise, pertinente et partagée par l’ensemble des collectivités partenaires ; des actions de préparation à l’expérimentation suffisantes ; un plan d’action "de mise en œuvre du droit à l’emploi sur le territoire" solide et "appuyé par une stratégie partenariale crédible". Le cahier des charges développe les "trois aspects incontournables du projet TZCLD : un territoire de consensus ; l’implication des personnes privées durablement d’emploi ; les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires".
La stratégie partenariale et le pilotage local font l’objet d’un axe en tant que tel. Le dossier de candidature doit inclure dès le dépôt la délibération de la collectivité porteuse du projet, ou de l’EPCI porteur et des communes concernées, mais également, "avant la fin de l’instruction" du dossier, la délibération du conseil départemental concerné. "Un territoire ne peut être proposé à l’habilitation au ministre sans cette délibération affirmant le soutien du conseil départemental au projet." Le comité local pour l’emploi doit être composé "a minima" des représentants des collectivités concernées, des représentants du préfet de département, de Pôle emploi, de la direction et de salariés de l’entreprise à but d’emploi, d’acteurs économiques locaux, de personnes privées durablement d’emploi et de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale.
