Territoires zéro chômeur de longue durée : le comité scientifique au travail pour évaluer l’expérimentation
La diversité des 75 territoires expérimentateurs est un atout pour l’évaluation, met en avant le comité scientifique, qui rend publique une note d’étape ce 10 octobre. Avant la publication à l’été 2025 d’un rapport final, le comité scientifique rappelle les objectifs de l’évaluation et présente sa méthode et quelques premiers résultats.
© Open street map.Source : Fonds ETCLD (Les territoires - ETCLD)
Après une première phase qui avait concerné dix territoires (2016-2021), l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est actuellement dans sa deuxième phase (2021-2026), impliquant désormais 75 territoires. Prévu par la loi du 14 décembre 2020 (voir notre article), un nouveau comité scientifique, chargé de l’évaluation de cette deuxième phase, a été installé en juin 2023. Outre son président, Yannick L’Horty, professeur d'économie à l'université Gustave-Eiffel, ce comité réunit sept chercheurs et sept représentants de l’administration (Insee, Drees, France Travail, Cnaf…). Avec des représentants de France stratégie et de la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère du Travail) qui assurent le secrétariat du comité, Yannick L’Horty a présenté, ce 10 octobre 2024 devant la presse, une note d’étape de cette deuxième évaluation. Le rapport final d’évaluation sera quant à lui remis à l’été 2025, soit un an avant la fin de l’expérimentation.
Cadrée précisément par la loi, cette démarche scientifique s’attache à "mesurer le rapport coûts-bénéfices de l’expérimentation et le comparer à ceux des autres structures d’insertion par l’activité économique (IAE)", mais aussi à "mesurer les effets de l’expérimentation sur la situation globale des territoires" (situation de l’emploi au-delà des bénéficiaires directs, qualité de vie, inégalités et développement durable). Ces "externalités territoriales" pourront être mieux appréhendées au cours de cette deuxième phase, du fait du nombre et de la diversité des territoires concernés. Il s’agit également de "déterminer les caractéristiques des territoires et des publics pour lesquels l’expérimentation est une solution adaptée" et de préciser "les conditions dans lesquelles celle-ci pourrait être prolongée, élargie ou pérennisée".
La démarche d’évaluation donne ainsi lieu à de nombreux travaux quantitatifs et qualitatifs, "relevant de plusieurs champs disciplinaires (économie, sociologie, analyse territoriale, gestion), du plus micro au plus macro", précise le comité scientifique. "Le dispositif Midas (Minima sociaux, droits d’assurance-chômage, parcours salariés) permet de suivre les parcours dans les salariés dans les EBE [entreprises à but d’emploi]", illustre Yannick L’Horty.
Une surreprésentation de personnes seules parmi les salariés
Les résultats présentés ce jour portent avant tout sur le profil des territoires (57 territoires habilités mi-2023 pris en considération) et des bénéficiaires de l’expérimentation. Ces territoires sont très divers : 70% urbains et 30% ruraux, regroupant en moyenne 7.400 habitants, certains très denses (moins de 1 km2 pour un quart d’entre eux) et d’autres très étendus (neuf territoires d’au moins 200 km2). Si ce n’était pas un critère pour rejoindre l’expérimentation, la plupart de ces territoires ont en commun d’avoir des populations plus défavorisées que l’ensemble de la France : taux plus importants de ménages pauvres, monoparentaux, de personnes inscrites à France Travail et de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Quant aux 2.065 salariés considérés (qui travaillaient dans une entreprise à but d’emploi entre 2021 et 2023), ils sont en moyenne, par rapport à l’ensemble des salariés en France, "plus âgés, moins diplômés", plus souvent des femmes et plus souvent des personnes seules (42% contre 18%), selon Yannick L’Horty. Ces personnes ont eu des parcours professionnels hachés, "marqués par une alternance d’emplois – de courte durée et/ou à temps partiel – et de non-emploi" (aucun emploi salarié pendant les deux années précédant l’embauche en EBE pour la moitié des salariés considérés). La plupart des salariés (quatre sur cinq) étaient inscrits à France Travail "dans le mois précédant l’embauche en EBE" et plus d’un tiers ont eu "recours au moins une fois au RSA ou à l’AAH [allocation adulte handicapé] au cours des six mois précédant l’embauche".
Les embauches en EBE s’effectuent pour moitié à temps partiel, le temps de travail étant choisi. La majorité des emplois proposés (six sur dix) relèvent des services aux particuliers. En lien avec la part de temps partiels, "la part de bénéficiaires de la prime d’activité augmente" après le démarrage dans l’EBE, pour atteindre 50% trois mois après l’embauche avant de redescendre à partir du septième mois.
