Congrès des régions - Territoires unis : nouveaux doutes des élus locaux sur la volonté décentralisatrice de l'exécutif

Les responsables des trois entités réunies depuis deux ans au sein de "Territoires unis" ont fait part de leur impatience au sujet des projets de réforme annoncés par l'exécutif sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration ("3D").
L'épisode des "gilets jaunes" et la crise sanitaire du printemps dernier avaient conduit au constat de la nécessité d'une "nouvelle organisation", a pointé Hervé Morin, président de la région Normandie et ex-président de Régions de France. Mais le bilan est "dramatique", selon lui. "A chaque fois, on reproduit la même volonté de faire, et au bout du compte de ne pas faire ce qu'on a dit (…), c'est-à-dire transférer des pouvoirs". Venu une nouvelle fois apporter son parrainage à Territoires unis, le président du Sénat, Gérard Larcher, a exprimé le même agacement : "Je n'accepterai pas qu'on nous fasse le coup du calendrier, de reports en reports". La nouvelle étape de décentralisation est "pour moi une urgence pour redresser le pays", a-t-il déclaré.

Plan de relance aux mains des administrations centrales

Annoncée pour l'automne, la présentation du projet de loi "3D" est à présent prévue "d'ici la fin de l'année" et son examen parlementaire pour le courant du premier semestre 2021. Mais le projet de loi organique qui doit faciliter les expérimentations locales fera l'objet d'une discussion au Sénat à partir du 2 novembre prochain, comme l'a rappelé Gérard Larcher.
Pour les élus locaux, les "défaillances" dont l'Etat a fait preuve dans la gestion de la crise sanitaire au printemps dernier constituent une nouvelle preuve de la nécessité de conférer aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités. Mais le jacobinisme, inscrit "dans la culture de l'Etat", a la vie dure. "Les six dernières années" sont d'ailleurs, "au regard de l'histoire, la pire période décentralisatrice", a dénoncé François Baroin, président de l'AMF. Après la suppression de la taxe d'habitation et le remplacement de la part départementale de taxe sur le foncier bâti par de la TVA, les collectivités sont à présent confrontées à la baisse des impôts de production : "C'est une recentralisation par la voie fiscale, avec une nationalisation des impôts locaux", a fustigé le maire de Troyes. Les élus locaux redoutent aussi que le plan de relance ne privilégie la voie de la centralisation, avec en particulier des appels à projets, alors que selon eux, une déconcentration des crédits aux préfets de région et de département serait plus efficace. Si l'option qui est prise a priori devait être confirmée, "dans un an, nous n'aurons pas consommé 50% du plan de relance et l'objectif de choc de relance n'aura pas été atteint", a pronostiqué le président du Sénat. Les élus locaux en sauront peut-être plus ce 20 octobre lors de la "Rencontre Etat-Collectivités" (ex Conférence des territoires) qui doit aborder le sujet.

"Amendement scélérat"

Dominique Bussereau a aussi critiqué "les tours de passe-passe" de la direction du Budget, à Bercy. Selon lui, l'Assemblée nationale devait examiner ce 19 octobre, dans le cadre de la discussion sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021, "un amendement scélérat" qui retirera 1 milliard d'euros de l'enveloppe des ressources de TVA qui seront allouées aux départements, en 2021, pour compenser la part de foncier bâti transférée aux communes. La mesure est liée au fait que la reprise économique, l'année prochaine, devrait générer plus de TVA qu'on ne l'attendait. Mais, les départements doivent faire face à une montée rapide du RSA, qui va générer "au minimum un milliard d'euros de dépenses supplémentaires" côté départements. De tels revirements "remettent en cause la sincérité des propos amicaux et sympathiques du Premier ministre et de son gouvernement à l'égard des collectivités", a estimé le président de l'ADF.
Il faut, au contraire, "oser le pari de la confiance envers les territoires", a lancé le président du Sénat. En mettant en avant les trois propositions de loi (ordinaire, organique et constitutionnelle), dont deux seront débattues, ce 20 octobre, dans l'hémicycle de la Haute Assemblée. Des textes qui traduisent les 50 propositions pour une "nouvelle génération de la décentralisation" que le Sénat avait présentées début juillet, avec le soutien de Territoires unis.
Il nous faut "un immense acte de décentralisation, une révolution culturelle", a prôné pour sa part François Baroin. Les représentants des trois associations se sont exprimés avant que le Premier ministre ne vienne conclure le congrès (voir notre article de ce jour).