Environnement - Territoires à énergie positive : vers un élargissement des bénéficiaires du financement
Les sociétés d'économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Le ministère de l'Environnement vient de le faire savoir par la voie d'une instruction mise en ligne ce 14 novembre.
Pour rappel, les TEPCV bénéficient du soutien du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE), géré par la Caisse des Dépôts, à hauteur de 500 millions d'euros. La signature de conventions particulières, entre le préfet de région et les territoires lauréats de l'appel à projets, permet à chacun de bénéficier de 500.000 euros pour engager des actions concrètes sur le terrain dans les différents champs de la transition énergétique : bâtiment, transport, déchets, biodiversité… La transition énergétique revêt en effet de très nombreux domaines et peut logiquement être portée par de nombreux acteurs publics ou privés (associations, SEM, groupements divers...).
L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) a cependant été lancé en direction des collectivités publiques. L'enveloppe spéciale du FFTE a ainsi "vocation à financer des dynamiques territoriales larges, mais par l'intermédiaire des collectivités publiques lauréates de l'AMI", reconnaissait le ministère dans une précédente instruction datant du 26 mai 2015. "Si on élargit le cercle des bénéficiaires au-delà des seuls lauréats (et avec leur accord), il faut se limiter strictement à conventionner avec des collectivités publiques de même nature que celles auxquelles était destiné l'AMI", précisait-il.
Le ministère s'apprête à assouplir ce principe, en examinant "les demandes motivées des territoires, accompagnées de l'avis de la communauté régionale de travail transition énergétique et de l'avis du préfet, tendant à faire bénéficier une société d'économie mixte, une association ou une autre personne morale de droit privé, d'une partie de l'appui financier accordé au territoire concerné". Le cas échéant, "une convention spécifique devra être rédigée et signée, en présence du territoire lauréat et d'un représentant de la Caisse des dépôts et consignations".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : instruction du gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte.
