Energie - Territoires à énergie positive : validation d'un nouveau programme d'expérimentation
L'arrêté validant le nouveau programme intitulé "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV [territoires à énergie positive pour la croissance verte] avec pré-diagnostic en ligne", porté par la société Direct Energie, a été publié au Journal officiel le 17 août 2016. Ce programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique vient s'inscrire dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le volume de certificats délivrés à ce titre ne doit pas excéder "150 Gwh cumac sur la période 2016-2017". D'ici fin 2017, ce programme doit accompagner la réalisation de 1.000 passeports de rénovation énergétique dans les logements individuels existants construits avant le 1er janvier 2000, par des entreprises disposant du label "Reconnu garant pour l'environnement (RGE) rénovation globale", avec une phase de pré-audit via une plateforme en ligne. Cet accompagnement des ménages des TEPCV comprend un diagnostic approfondi de leur habitation et des préconisations de travaux leur permettant de viser le niveau "Bâtiment basse consommation (BBC) rénovation".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, JO du 17 août 2016, texte n° 1.
