Environnement - Nouveau cahier des charges pour le programme "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique"
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets relatif à l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" a été approuvé par un arrêté publié le 3 janvier. Dans le cadre de la mise en œuvre des Investissements d'avenir, ce programme mobilise une enveloppe de prêts d'un montant global de 40 M d'euros. Il fait l'objet d'une convention entre l'Etat et la Caisse des Dépôts, opérateur de l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique". Le présent cahier des charges définit l'usage de cette enveloppe de prêts consacrée aux PME (y compris les TPE), ouverte jusqu'en décembre 2016. Toute entreprise participant à la transition énergétique des territoires lauréats de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (dit TEPCV) peut solliciter l'octroi d'un prêt d'investissements, selon les modalités ainsi définies. La liste de ces territoires est annexée au cahier des charges. La durée de remboursement peut aller jusqu'à quatorze ans dans la limite de la durée de la convention Etat-Caisse des Dépôts (2029). Les entreprises sollicitant ce programme doivent, par leurs investissements, aider les TEPCV à réduire la consommation énergétique locale et à maximiser le recours tant aux énergies renouvelables qu'aux dispositifs de récupération d'énergie. Dans un objectif de sobriété énergétique, les projets soutenus favorisent "l'évolution des usages et des pratiques urbaines".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique", JO du 3 janvier 2016, texte n° 2.
