Territoires d’industrie : des crédits en fonction de "la capacité des territoires à se mobiliser"
Les contrats issus des 124 territoires d'industrie devraient aboutir d'ici l'été. C'est ce qu'a indiqué Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, lors de son audition par la commission des affaires économiques le 20 février 2019. La liste n'est d'ailleurs pas exhaustive, d'autres projets étant en cours de labellisation.
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"Les contractualisations Etat-régions sont en cours, avec l'objectif d'aboutir d'ici l'été" : selon Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, auditionnée par les députés de la commission des affaires économiques le 20 février 2019, les contrats relatifs aux 124 territoires d'industrie devraient être rapidement prêts. Le dispositif, qui a été lancé en novembre 2018, doit permettre d'accompagner et de financer des projets industriels éloignés des métropoles. Comme l'a rappelé la secrétaire d'Etat, "70% des emplois industriels sont aujourd'hui en dehors des grandes agglomérations, et 70% des investissements directs étrangers dans l'industrie ont lieu en dehors des métropoles".
Dévoilée en novembre 2018, la première liste des 124 territoires concernés, couvrant 30% du territoire national et abritant 48% des emplois industriels, devrait être complétée. "Nous sommes en train d'en labelliser certains supplémentaires, parce que des porteurs de projets sont arrivés avec des projets très dynamiques, et ont finalement montré qu'ils avaient toute leur place dans ce dispositif", a ainsi précisé Agnès Pannier-Runacher.
Une reprise industrielle fragile à confirmer
Depuis 2017, l'industrie française a repris des couleurs, avec des emplois à nouveau à la hausse après plus de quinze ans de déclin, davantage d'usines qui ouvrent que d'usines qui ont fermé, et une attractivité du territoire pour les investisseurs industriels réaffirmée. Pour preuve, les 500 millions d'euros investis par Daimler à Hambach pour son premier véhicule électrique, ou encore les 300 millions d'euros de Toyota investis à Maubeuge. Mais cette reprise "est fragile", a insisté Agnès Pannier-Runacher. L'initiative territoires d'industrie, associée à un travail par filière organisé par l'Etat avec le Conseil national de l'industrie, est destinée à mener ce combat pour l'industrie.
Le dispositif est piloté par les régions, l'Etat ayant un rôle de facilitateur, d'apporteur d'expertise et de financement.
Mais qu'en est-il des financements ? La question a été posée lors de l'audition par Fabien Di Filippo, député Les Républicains de la Moselle, qui s’inquiétait du mécanisme de répartition de l’enveloppe de 1,4 milliard d’euros allouée aux "territoires d’industrie", sans cacher son espoir de voir les espaces ruraux favorisés.
Territoires d'industrie : la répartition des fonds non prévue à l'avance
La réponse est simple : "Il n’y a pas d’enveloppes fléchées", a affirmé la secrétaire d'Etat. Le dispositif est orienté vers les territoires éloignés des métropoles, vers les villes moyennes qui souffrent d’exode, ou les espaces ruraux où l’accès aux réseaux de transport, au numérique ou encore la construction de bâtiments sont souvent rendus difficiles et pénalisent l’industrie. Mais la répartition n’est pas prévue à l’avance, avec une enveloppe pour chaque territoire de la liste. "C’est la capacité des territoires à se mobiliser vite, à porter leurs projets" qui va générer l’arrivée des crédits, a expliqué Agnès Pannier-Runacher. Ce sera en fonction des initiatives qui émergent, et non d’une planification centrale, ce qui ne devrait pas déplaire aux élus locaux, a-t-elle estimé. Une démarche "à l’envers", qui se fonde sur les besoins du terrain, et dont l’objectif est d’accélérer la mise en place des projets. Le gouvernement espère ainsi créer de la dynamique, de l’appétit d’entreprendre, et révéler la capacité des acteurs locaux à mettre en place des projets. Mais ceux-ci seront aussi scrupuleusement évalués, notamment par leur capacité à créer de l’emploi, l’ambition étant de générer un cercle vertueux : des projets qui utilisent des crédits de l’État, qui créent de l’emploi, de la consommation, des taxes et des charges sociales.
Territoires d’industrie, concrètement ?
Dans un guide méthodologique publié le 18 février 2019, la Direction générale aux entreprises (DGE) donne des précisions sur l'organisation pratique de l'initiative territoires d'industrie. Le pilotage de la démarche se fait sur trois niveaux : dans chaque territoire, un comité de projet, animé par un binôme constitué d'un élu et d'un acteur industriel volontaire, dans chaque région, un comité de pilotage régional pour assurer la coordination de la démarche, présidé par le président du conseil régional, et au niveau national, un comité de pilotage présidé par les ministres de l'Economie et des Finances et de la Cohésion des territoires, en présence des représentants de Régions de France et de l'Assemblée des communautés de France, qui définit les orientations stratégiques et suit l'avancement de la contractualisation. Le délégué aux territoires d'industrie coordonne quant à lui la mobilisation des ministères et des opérateurs au niveau central, le pilotage et le bon déroulement du processus de contractualisation, et le Conseil national de l'industrie fait des points d'étape réguliers. A travers cette démarche, qui dispose d'un budget de 1,36 milliard d'euros, le gouvernement met à la disposition des industriels, des régions, des élus et autres acteurs locaux un "panier de services" dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets. Un panier constitué de 17 actions répondant à 4 enjeux prioritaires : innover, recruter, attirer les projets, simplifier.
Aides à l'export : "faire mieux"... y compris en dehors des grandes agglomérations
"Je considère qu'on peut encore faire mieux dans les territoires, dans les villes, et pas simplement dans les grandes agglomérations, des outils d'aide à l'exportation qui soient vraiment simples et efficaces". Lors du rendez-vous annuel Bercy France Export, organisé le 21 février 2019, Bruno Le Maire a fait part de son souhait d'offrir un meilleur accès aux dispositifs d'aide à l'export pour les entreprises en dehors des grandes agglomérations. "Je souhaiterais que cela ne se concentre pas sur Bordeaux, Toulouse, Lyon, Lille, Marseille et Paris mais que des villes moyennes ou même des petites villes puissent avoir accès de manière décentralisée, déconcentrée et dématérialisée à ces soutiens à l'exportation", a insisté le ministre de l'Economie et des Finances.
Le gouvernement s'est lancé dans un grand chantier visant à regrouper les forces dans ce domaine autour de la "Team France Export", qui s'installe doucement sur le territoire, avec 250 conseillers internationaux recensés dans toute la France par Bercy, et 750 conseillers internationaux répartis dans 65 pays. D'après le ministre, si les prêts du Trésor à l'exportation et les garanties à l'exportation fonctionnent bien, les résultats du "pass export" ne sont pas bons. Ce dispositif consiste en un contrat conclu entre une entreprise et l'Etat pour accéder pendant plusieurs années aux meilleures conditions de financement pour exporter (sans avoir à refaire les mêmes démarches pour chaque contrat). "Cela ne marche pas, et je ne suis pas satisfait, a constaté le ministre, il y a eu deux signatures. Deux signatures, c'est un échec". L'une des deux signatures a eu lieu le 21 février, entre l'Etat et l'entreprise Suez.
