Gestion des sols - Terres agricoles : les maires ruraux veulent avoir leur mot à dire
Irrités, les maires ruraux n'ont guère apprécié la publication le 30 juin du décret fixant la composition de l'Observatoire national de la consommation des terres agricoles. Et pour cause : ils n'y figurent pas. Cet observatoire constitue l'un des trois outils que la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 a prévus pour freiner la disparition des terres arables, au côté de la taxe additionnelle sur les plus-values de cessions de terres agricoles rendues constructibles et des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles. Mais, selon le décret, les cinq représentants des collectivités siégeant au sein de l'observatoire proviennent de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des régions de France (ARF), de l'Association des communautés de France (ADCF). Pas de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), donc, qui s'estime pourtant "légitime et impliquée depuis maintenant 40 ans sur les questions traitant de la ruralité". Dans un communiqué du 11 juillet, l'AMRF "demande expressément au ministère de la Ruralité de reconsidérer ce choix discriminatoire". "A défaut, elle en tirera les conclusions qui s'imposent dans les observatoires départementaux et s'en souviendra lors des élections sénatoriales prochaines", menace-t-elle.
M.T.
Référence : décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, JO du 30 juin 2011.
