Terrains de sport de compétition : un arrêté en préparation pour prolonger l'usage de produits phytopharmaceutiques

Depuis un arrêté du 15 janvier 2021, certains gestionnaires d'équipements sportifs lorgnent vers le 1^er janvier 2025 avec circonspection. Ce jour-là, il leur faudra en principe renoncer à l'usage de produits phytopharmaceutiques dans les terrains de grands jeux gazonnés dont l'accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs, les hippodromes, les terrains de tennis en gazon et les golfs. 

Mais en principe seulement, car l'arrêté de 2021 prévoit que cette interdiction d'usage de produits phytopharmaceutiques ne s'appliquera pas dans le cas où aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise par les fédérations sportives dans le cadre des compétitions officielles. Or nous sommes actuellement dans un tel cas de figure. 

Les ministères des Sports et de la Transition écologique sont donc en train de finaliser un arrêté fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques ouverts à dérogation.

Des solutions insuffisantes pour un standard de qualité

Dans la note de présentation du projet d'arrêté, les ministères justifient leur démarche en expliquant que "des solutions alternatives aux traitements phytopharmaceutiques chimiques existent mais restent insuffisantes pour garantir le maintien d'un standard de qualité dans les équipements sportifs pour six usages [...]". En l'occurrence, il s'agit du désherbage et des traitements contre les champignons (pythiacées), le dollar spot, les fusarioses, helminthosporioses et pyriculariose, les maladies du feuillage, et les ravageurs du sol.

Ce projet d'arrêté fait actuellement l'objet d'une consultation, ouverte jusqu'au 26 décembre. Il ne faut cependant pas s'attendre à ce que cette consultation amène une modification du texte. Il a en effet déjà reçu un avis favorable de la mission interministérielle de l'eau et sera soumis au Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) le 12 décembre, puis au Comité national de l'eau le 19 décembre. Les choses se précipitent donc pour un texte dont la publication doit intervenir rapidement pour une entrée en vigueur au 1^er janvier prochain. Une fois publié, l'arrêté aura une validité de dix-huit mois renouvelable.

Une feuille de route pour arrêter l'utilisation des produits 

Toutefois, l'ambition pour les deux ministères n'est pas d'attendre juin 2026 pour, le cas échéant, renouveler une dérogation à l'interdiction d'usage de produits phytopharmaceutiques. Aussi l'arrêté prévoit-il deux échéances, fixées l'une comme l'autre au 31 juillet 2025. 

À cette date, les représentants des propriétaires des terrains bénéficiant de la dérogation – des collectivités pour l'essentiel – devront élaborer une feuille de route définissant une trajectoire, avec des échéances et des objectifs chiffrés, permettant une généralisation de l'arrêt de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les équipements sportifs, à l'exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits autorisés dans le cadre de l'agriculture biologique. 

À la même date, le ministre des Sports arrêtera la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles. Dès lors, seuls les équipements présents sur cette liste pourront continuer de bénéficier de la dérogation. 

Une liste dérogatoire qui pourra être révisée

Parallèlement à ces travaux, un comité de suivi, composé de représentants des fédérations sportives concernées et des collectivités territoriales, se réunira au moins une fois par an en présence de tiers qualifiés pour suivre l'application de l'arrêté et l'atteinte des objectifs, et produire un rapport d'évaluation. Enfin, l'arrêté prévoit que la liste des usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par dérogation pourra être révisée afin de tenir compte de l'évolution des solutions techniques alternatives pour obtenir la qualité de pelouse requise en compétitions officielles.

Pour rappel, l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des équipements sportifs gazonnés ouverts de manière permanente ou sans accès réglementé ou n'accueillant pas de compétitions officielles est en vigueur depuis le 1^er juillet 2022 (lire notre article du 21 janvier 2021).