Intempéries - Tempête Xynthia : l'arrêté de catastrophe naturelle est paru au Journal officiel

Le Journal officiel a publié le 2 mars l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'ensemble des communes des quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) les plus fortement touchés les 27 et 28 février par la tempête Xynthia. Cet arrêté est signé par les ministres Christine Lagarde (Economie), Brice Hortefeux (Intérieur) et Eric Woerth (Budget).
L'article 1 du texte précise que "l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue" par le Code des assurances.
Les sinistrés des quatre départements concernés peuvent donc déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assureur. La procédure d'indemnisation peut être déclenchée dès la parution de l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées. Tous les contrats d'assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par les effets du vent. Les dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l'action des vagues sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.
Dans un communiqué commun publié le 1er mars au soir, les trois ministres ont précisé que "les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements" car "la tempête Xynthia a traversé de nombreux autres départements". La préfecture des Côtes-d'Armor, par exemple, a d'ores et déjà annoncé qu'une vingtaine de communes envisageaient de déposer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle et que l'ensemble des maires des communes concernées étaient conviés à une réunion vendredi.

Brice Hortefeux a demandé aux préfets de faire remonter "sans délai" tous les dossiers de demande de catastrophe naturelle. Eric Woerth a quant à lui appelé ses services à examiner avec bienveillance les demandes de délais de paiement et de remise de majoration et de pénalités pour le paiement des impôts et des cotisations sociales. Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Xavier Darcos, a de son côté demandé mardi à la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) de faire preuve de "souplesse" pour les victimes de la tempête Xynthia, en maintenant les aides au logement des familles qui ont perdu leur domicile et qui attendent d'être relogées. Il a aussi souhaité que les crédits d'action sociale de la Cnaf  puissent être mobilisés en urgence "pour répondre aux situations les plus critiques". En ce qui concerne les maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux qui auraient subi des dommages pendant la tempête, des crédits exceptionnels et des crédits d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pourront être accordés en complément des assurances "catastrophe naturelle". Un recensement des établissements touchés a été lancé lundi, a précisé le ministère.

Par ailleurs, Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes a annoncé lundi la mise en place d'un plan "mobile home" pour loger rapidement les sinistrés. "En plus de la prise en charge psychologique des sinistrés et familles des victimes, l'urgence est la mise à disposition de mobile homes. La région va mettre en place dans les meilleurs délais un plan de livraison de mobile homes", a-t-elle annoncé dans un communiqué. Pour accompagner cet effort, Ségolène Royal en a appelé "à la solidarité des autres régions", précisant que "600 à 800 mobile homes sont nécessaires".

Au-delà des mesures d'urgence, l'ampleur de la catastrophe a suscité nombre d'interrogations et un début de polémique à la fois sur les digues, dont certaines ont été jugées insuffisantes, et sur la question des constructions en zones inondables. Une mission d'inspection a été confiée à ce sujet par le président de la République aux ministères de l'Intérieur et de l'Ecologie qui devront remettre un rapport d'ici dix jours.  Le conseil général de Vendée a aussi demandé à l'Etat un "plan global de défense contre la mer". "D'ores et déjà, le département a décidé l'octroi d'une subvention d'urgence de 7,5 millions d'euros pour les communes (...) concernées afin de remettre en état et de renforcer les défenses contre la mer du littoral vendéen", écrit l'institution dans un communiqué.
Ces 7,5 millions d'euros entrent dans une enveloppe globale de "crédits exceptionnels de plus de 13 millions d'euros" votée par les conseillers, réunis en session extraordinaire lundi soir.
Dans ce cadre, une aide de 3 millions d'euros a été affectée aux ostréiculteurs, conchyliculteurs, pêcheurs et agriculteurs, ainsi qu'une autre de 1,5 million en faveur de l'économie touristique.
Pour répondre aux premières urgences, un crédit de 500.000 euros est affecté aux familles les plus démunies. Deux subventions de 100.000 euros sont attribuées aux deux communes les plus touchées, l'Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-mer.
Cinq cent mille euros seront débloqués "pour remettre en état les infrastructures portuaires du département" et un million est accordé "aux communes classées en catastrophe naturelle".
 

Anne Lenormand avec AFP

Comment limiter les constructions en zones inondables ?

La tempête Xynthia a remis un coup de projecteur sur les règles de construction dans les zones inondables où 100.000 logements ont encore été édifiés depuis 1999 malgré les risques encourus. Une "réflexion va être engagée sur le plan de l'urbanisme pour qu'une catastrophe de cette nature ne se reproduise plus", a promis lundi le président Sarkozy, après une visite sur le littoral atlantique où de nombreuses maisons ont été envahies par les eaux, dans des zones côtières souvent gagnées sur la mer au fil des ans."On ne peut pas transiger avec la sécurité", a-t-il assuré. La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, s'était également prononcée peu auparavant "pour durcir les règles" car "il y a des zones où on ne peut absolument pas construire"."Il ne faut pas construire dans des zones qui sont derrière des digues", a-t-elle ajouté.
Régulièrement, la polémique sur les permis de construire accordés dans des zones inondables - plus de 27.000 km2 dans l'Hexagone - ressurgit en France, après des catastrophes.
Mais, souligne Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises (UMF), "il n'y a en France aucun permis de construire qui ait été accordé dans une zone inondable interdite, appelée zone rouge". Car les plans de prévention des risques naturels (PPRN), créés en 1995, ne visent à interdire les constructions que dans les secteurs les plus dangereux, très minoritaires dans les quelque 7.500 communes (sur un total de 36.000) qui ont de tels dispositifs. Ils ne prévoient pas en outre la démolition des constructions datant d'avant 1995, même les plus exposées.
Ce sont les communes qui sont tenues de prendre en compte les risques dans l'élaboration de leurs plans d'urbanisme et d'interdire les constructions dans les zones les plus exposées.
Pour les secteurs où le risque est plus faible, les constructions peuvent être autorisées, mais avec des obligations pour assurer la sécurité des occupants en période d'inondations.
Dans ce cas, les édiles municipaux cèdent souvent devant la volonté des promoteurs et des habitants de construire en bord de mer ou de rivière. "On subit des pressions, c'est clair. C'est un combat perpétuel. On est constamment accusés de vouloir empêcher les constructions", reconnaît Chantal Jouanno. "Il faut être raisonnable et construire à des distances plus importantes" de la mer, admet désormais Philippe de Villiers, le président du conseil général de Vendée, deuxième département touristique français, où on a le plus "bétonné" au cours des 40 dernières années.
Pour l'association France Nature Environnement (FNE), la tempête Xynthia "doit servir d'électrochoc car ce phénomène exceptionnel sera amené à se répéter de plus en plus fréquemment" si les prévisions d'une élévation du niveau de la mer d'un mètre d'ici à la fin du siècle à cause du réchauffement climatique se réalisent. "Il est donc urgent de définir une carte fine des risques inondation/submersion, qui sous-tendra un plan stratégique national, régional et local concerté", réclame Christian Garnier, vice-président de l'association.
Source AFP