Taxer les touristes pour financer les Sdis : l'idée qui fait son chemin

En plein "Beauvau de la sécurité civile", la source des travaux parlementaires ne tarit pas. Cette semaine, c'est le groupe de travail de la droite sénatoriale piloté par la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, assistée du préfet Pierre Monzani (ancien directeur de l'Assemblée des départements de France), qui a remis ses conclusions, après dix-huit mois de travail et l'audition d'une soixantaine de représentants de la protection civile. La sénatrice formule 28 préconisations pour donner une "force d'impulsion" à la sécurité civile confrontée à un certain nombre de défis, dont "l’amplification des risques liés au dérèglement climatique et en particulier du risque incendie" – comme le soulignait déjà le maire de Toulon, Hubert Falco, dans son rapport remis l'an dernier au gouvernement - et "la charge croissante des interventions de secours aux personnes". "Il ne s’agit évidemment pas de proposer un grand soir de la protection civile, souligne l'élue varoise qui entend "préserver un modèle français dont la qualité est internationalement reconnue", mais "de réfléchir aux adaptations nécessaires pour faire face à ces défis."

La sénatrice propose de créer un "ministère délégué à la protection civile", rattaché au ministère de l'Intérieur et de constituer au sein des comités départementaux de sécurité un état-major départemental de sécurité et de la protection civile, auprès de préfet.

Trois pistes de financement

Mais le sujet urgent, celui qui taraude les collectivités, est le financement des Sdis, ces derniers étant confrontés à un "effet ciseaux" entre l'augmentation du nombre d'interventions et des moyens "relativement décorrélés de la surcharge subie". Le rapport propose trois pistes : affecter une partie de la taxe de séjour, rénover la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) et sanctuariser l’exonération des véhicules de secours de la taxation des produits énergétiques. L'idée d'affecter une partie e la taxe de séjour aux Sdis permettrait d'"établir un lien direct entre les rentrées fiscales et l’affluence touristique". Elle a le vent en poupe puisque, dernièrement les députés Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, allait, dans le cadre de leur "mission flash", jusqu'à proposer une taxe additionnelle à la taxe de séjour en faveur des départements, au taux de 20% (voir notre article du 23 mai). "Dans de nombreux territoires, en particulier les grandes villes et les zones attirant un important tourisme estival ou lié aux sports d’hiver", les Sdis se trouvent parfois "très lourdement sollicités, et de manière disproportionnée par rapport aux moyens dont ils disposent", justifie la sénatrice qui souligne aussi que dans les déserts médicaux dépourvus de médecins ou d'ambulances, les Sdis doivent assumer de "nouvelles missions plus ou moins éloignées de leur cœur de métier et à multiplier les déplacements, parfois sur de longues distances".

Créer une cellule "fonds européens"

Pour ce qui est des investissements, il y aurait aussi du grain à moudre dans les caisses de l'Union européenne, à travers le mécanisme de protection civile européen "Echo" ou le fonds de développement rural Feader susceptible d'accorder des subventions liées à l’environnement, "par exemple dans le domaine de l’étude et l’adaptation aux feux de forêt". À condition de savoir les capter. Le rapport propose ainsi de constituer une cellule "fonds européens" au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), pour assister les Sdis dans cette quête. Cette même DGSCGC pourrait être dotée d'un pôle dédié à "l'innovation, la stratégie et la commande publique", pilier d'une "politique industrielle nationale et européenne de la sécurité civile dans le domaine aérien" dont l'enjeu serait de renouveler la flotte de canadairs vieillissante.

On retrouve aussi dans ce rapport le serpent de mer de la généralisation du numéro de secours unique. Un dispositif déjà expérimenté dans trois départements depuis le 2 mai 2024 (l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie), comme le prévoit la loi Matras du 25 novembre 2021.

Enfin, la sénatrice préconise une "grand plan volontariat" et d’entamer "dès maintenant des démarches de réduction de l’exposition des Sdis aux risques engendrés par l’application aux sapeurs-pompiers volontaires de la directive européenne sur le temps de travail".

Voilà de quoi alimenter la boîte à idées au Beauvau de la sécurité civile, dont la prochaine réunion devrait se tenir le 13 juin.