Taxe Gemapi : une ressource locale en forte croissance
665 intercommunalités à fiscalité propre ont levé, en 2021, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), percevant ainsi un total de 275 millions d'euros, indique la direction générale des collectivités locales (DGCL), dans son dernier bulletin d'information statistique.
© Source : DGCL. Données DGFiP, REI ; Banatic et Adobe stock
53% des 1.253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avaient institué la taxe Gemapi en 2021. Ceux-ci réunissaient 18.724 communes et 36,5 millions d'habitants (soit plus de 53 % de la population française). En 2017, moins de 3% des communes et des EPCI à fiscalité propre étaient concernés par la taxe.
La progression spectaculaire de cette recette locale est liée au calendrier de mise en œuvre de la compétence qu'elle finance : le 1er janvier 2018, elle est devenue une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre. Pour la financer, ceux-ci ont été nombreux à instituer la taxe, laquelle a un caractère facultatif.
Selon l'étude, la progression continue des recettes de la taxe "s’explique à la fois par le nombre toujours croissant d’EPCI à fiscalité propre la mettant en œuvre et par le prélèvement d’un produit moyen par habitant de plus en plus élevé dans ces EPCI".
Dans les communes concernées, la taxe s'élevait en moyenne à 7,50 euros par habitant en 2021, contre 6,90 euros par habitant en 2017. Sur la période, le produit moyen par habitant assujetti a augmenté de 9%. Les produits par habitant les plus élevés étaient prélevés par les EPCI à fiscalité propre de Martinique (20,30 euros), de Provence-Alpes-Côte d'Azur (14,80 euros), de Guadeloupe (12 euros), de la Réunion (11,50 euros) et de l'Occitanie (11 euros).
Le produit de la taxe Gemapi voté par les EPCI à fiscalité propre ne pouvant dépasser un plafond de 40 euros par habitant, "cet outil de financement conserve encore un potentiel de développement", conclut la DGCL.
La compétence en matière de Gemapi "correspond à quatre missions", selon la DGCL : l'aménagement des bassins hydrographiques ; l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, d'un lac ou d'un plan d'eau; la défense contre les inondations et contre la mer; la protection et la restauration des sites aquatiques et zones humides. En 2021, 1.201 intercommunalités à fiscalité propre avaient choisi de déléguer (à 452 syndicats mixtes) au moins une de ces quatre missions.
