Environnement / Social - Tarification sociale de l'eau : cinquante collectivités expérimentatrices
Au total pas moins de cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires ont été retenus pour participer à l'expérimentation en vue "de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau". Cette possibilité a été introduite par la loi Brottes du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. Un décret publié le 16 avril dernier (lire notre article ci-contre) a d'ores et déjà dressé une première liste de 18 collectivités autorisées à participer à l'expérimentation. Un second décret publié le 5 août le complète portant l'ensemble des collectivités expérimentatrices au nombre de 50. Y figurent aussi bien une commune de 7.900 abonnés au service de l'eau qu'un grand syndicat mixte ayant 350.000 abonnés. Ces petites ou grandes collectivités réparties sur tout le territoire national, y compris dans certains DOM - Guyane et Martinique - auront la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l'eau et/ou de l'assainissement ainsi que des systèmes d'aides au paiement de la facture d'eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services. A l'issue de cette expérimentation, qui s'achèvera le 15 avril 2018, "les solutions mises en œuvre qui se seront révélées les plus pertinentes pourront, le cas échéant, être étendues à l'ensemble du territoire", a précisé le ministère de l'Ecologie.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015, JO du 5 août 2015, p. 13401.
