Artisanat - Sylvia Pinel tente d'apaiser les craintes des chambres des métiers et de l'artisanat
Interpellée par des chambres des métiers et de l'artisanat "en colère", mercredi 4 décembre, la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a confirmé que son projet de loi serait "examiné en première lecture à l'Assemblée au mois de février prochain". Elle a également estimé que ce pourrait être "le moment adapté" pour envisager la signature des futures conventions-cadre d'objectifs et de performance (COP).
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 21 août prévoit notamment une préemption plus facile des locaux commerciaux par les communes. "Cet examen sera très certainement interrompu par plusieurs semaines de suspension de la session parlementaire pour cause d'élections municipales. Donc printemps, été, automne 2014 ? Nous n'osons plus espérer", a déploré Alain Griset, le président de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCMA) qui tenait son assemblée générale. Il a lancé un "cri d'alerte" pour les artisans qui subissent la "double peine" : augmentation des prélèvements sur les personnes physiques et augmentation de la fiscalité des entreprises. En matière de charges sociales, les travailleurs indépendants ont dû débourser 1,1 milliard d'euros supplémentaires en 2013, a-t-il indiqué, et devront en payer 100 millions d'euros de plus en 2014 et 33 par an jusqu'en 2017, en raison des augmentations de cotisations. A cela s'ajoute l'augmentation des différents taux de TVA au 1er janvier 2014.
Le président de l'APCMA a fait part de son incompréhension quant aux dernières décisions concernant l'apprentissage, notamment la suppression pour les entreprises de plus de dix salariés de l'indemnité compensatrice forfaitaire pour l'emploi d'un apprenti. Une décision qualifiée d'"anachronique" alors que, comme l'a rappelé la ministre, le pacte pour la compétitivité et l'emploi s'est donné pour objectif de passer de 440.000 apprentis aujourd'hui à 500.000 en 2017.
Hold-up
Enfin, le président de l'APCMA a dénoncé une nouvelle ponction du Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), passant de 32,3 millions d'euros en 2013 à 20 millions dans le PLF 2014… La ministre lui a répondu qu'elle avait permis un abondement exceptionnel du Fisac de 35 millions d'euros supplémentaires en 2013 en soutien au commerce de proximité (voir ci-contre notre article du 12 novembre 2013). Un nouvel abondement sera débloqué en 2014 "pour les dossiers en attente", a-t-elle assuré. Mais surtout, elle a renvoyé à son projet de loi qui prévoit une réforme de ce fonds qui a, selon elle, "été dévoyé dans sa finalité". "Je veux le redonner aux commerces et aux artisans (…) et sauvegarder les derniers commerces de village."
Sylvia Pinel s'est enfin félicitée des récentes annonces en faveur des artisans du bâtiment et du logement social, comme le taux réduit de TVA à 5,5% étendu aux travaux annexes.
Plus généralement, le président de l'APCMA a exprimé des inquiétudes quant à l'avenir des chambres des métiers et de l'artisanat, après la décision d'écrêter de 35 millions d'euros les recettes fiscales du réseau pour 2014. C'est une "sorte de hold-up", a-t-il déclaré. "Si l'Etat crée un nouvel impôt, il est bon qu'il le dise, de façon que les artisans le sache", a-t-il ajouté, estimant les chambres des métiers sous la menace des préconisations du rapport Queyranne. "La concrétisation des préconisations de ce rapport entraînerait à court terme environ 1.300 suppressions d'emplois, essentiellement dans nos CFA, soit 10% de nos effectifs", a-t-il avancé. Cinq CFA auraient déjà procédé à des licenciements. "Les conclusions du rapport Queyranne ne lient pas le gouvernement", a répondu la ministre.
