Artisanat - Les artisans du bâtiment s'estiment en partie entendus par le gouvernement
"Ces deux mesures sont un signe fort pour les ménages donc le marché et l'emploi. Elles répondent pleinement aux attentes des artisans et entrepreneurs du bâtiment." Dans un communiqué du 21 novembre 2013, la Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, et la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, sur les conditions d'application de la TVA sur les travaux de rénovation. Ces mesures ont été mises en avant par le gouvernement le 20 novembre, suite à une réunion organisée le 19 novembre avec les représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Au 1er janvier 2014, la TVA à taux réduit va être relevée de 7 à 10%, après être déjà passée de 5,5 à 7% en 2011 sous le gouvernement Fillon. Pour calmer les mécontentements des artisans et commerçants face à cette nouvelle hausse et pour éviter le développement du travail au noir, le gouvernement a décidé que le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquerait aux travaux induits, c'est-à-dire aux travaux annexes liés aux travaux d'économie d'énergie ou de rénovation énergétique (travaux de peinture, déplacement de radiateurs), "ce qui, aux côtés d'autres dispositifs, contribuera à inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment", signalent les ministres dans leur communiqué.
S'agissant, des autres travaux de rénovation faisant l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes (minimum 30%) d'ici au 31 décembre 2013, ils bénéficieront du taux de TVA de 7% s'ils sont achevés au 1er mars 2014 (au lieu de 10%).
D'autres mesures ont été annoncées par le gouvernement pour les artisans, concernant cette fois-ci leurs cotisations. La hausse des cotisations retraites, résultant de la réforme des retraites, sera ainsi lissée pour les artisans et les commerçants. Elle ne sera que de 0,2 point au lieu de 0,3 point en 2014. Concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), plusieurs changements vont avoir lieu. Les collectivités territoriales vont pouvoir accorder des remises et un plafond, fixé à 500 euros, est proposé par l'Etat pour la cotisation des contribuables les plus modestes.
Révision du barème de la cotisation foncière des entreprises
Par ailleurs, le barème de la CFE va être révisé dans le cadre du projet de loi de finances 2014, qui est actuellement examiné par le Sénat, après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre. Aujourd'hui, ce barème comprend trois tranches : son montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 206 et 2.065 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 100.000 euros, entre 206 et 4.084 euros pour ceux qui réalisent un chiffre d'affaires entre 100.000 et 1250.000 euros, et entre 206 et 6.102 euros pour ceux qui réalisent plus de 250.000 euros de chiffre d'affaires. Le nouveau barème va quant à lui comprendre six tranches, avec trois sous-catégories dans l'actuelle tranche en-dessous de 100.000 euros de chiffre d'affaires (moins de 10.000 euros, de plus 10.000 à 32.600 euros, de plus de 32.600 à 100.000 euros), et deux sous-catégories pour la tranche au-dessus de 250.000 euros (de plus de 250.000 à 500.000 euros, et plus de 500.000 euros). Objectif de ces changements : mieux prendre en compte les revenus réels des artisans et commerçants.
Par ailleurs, le gouvernement rappelle que les travailleurs peuvent d'ores et déjà calculer leurs cotisations sociales provisionnelles sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cours, au lieu du dernier revenu déclaré. "Il s'agit d'une souplesse importante pour les entrepreneurs confrontés à une baisse de leurs revenus, signale le communiqué des deux ministres, le gouvernement assurera une plus grande publicité à la mesure."
Enfin, le gouvernement a rappelé l'abondement de 35 millions d'euros accordé au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) dès 2013. Un montant qui est destiné à financer les dossiers en attente avant de mettre en œuvre la réforme du fonds.
Quant aux demandes formulées par l'UPA sur la baisse du coût du travail, elles "seront discutées lors des rencontres organisées prochainement par le Premier ministre avec les partenaires sociaux dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité", ont précisé les ministres. Le gouvernement s'est également engagé à accélérer les discussions européennes sur le détachement de travailleurs afin de lutter contre le dumping social. Après l'échec des négociations en octobre dernier, un Conseil des ministres du Travail doit se tenir le 9 décembre pour tenter de trouver une solution.
Emilie Zapalski
Baisse de l'activité du commerce et de l'artisanat en 2012
D'après la 19e édition du recueil "
Chiffres et commentaires" de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) publiée le 21 novembre 2013, le chiffre d'affaires des entreprises du commerce et de l'artisanat stagne en 2012. Après deux années d'embellie en 2010 et 2011 durant lesquelles les chiffres d'affaires ont augmenté respectivement de 0,9% et 2,6%, leur activité ne progresse que de 0,5% en 2012. "La valeur ajoutée dégagée par ces TPE décroît de 0,1% contre une progression de 2,4% en 2011", souligne l'étude. Le chiffre d'affaires moyen s'établit à 266.000 euros.
Pour la FCGA, le constat est sans appel : "La quasi-totalité des 75 professions analysées est sévèrement touchée par la diminution de l'activité et les habituelles disparités sectorielles observées les années précédentes ont tendance à s'égaliser à la baisse."
E.Z.
