Aménagement du territoire - Sylvia Pinel et la ruralité : le décret d'attributions retouché à la marge
Cela faisait partie des petits changements discrets opérés à la faveur du dernier remaniement : Sylvia Pinel, déjà ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, se voyait adjoindre la "Ruralité" à son portefeuille. Un décret paru ce 12 septembre au Journal officiel vient du coup compléter le précédent décret d'attributions pour ajouter que la ministre "élabore et met en œuvre la politique du gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux". Il retouche aussi en conséquence la description des missions de Sylvia Pinel liées à l'Egalité des territoires, pour préciser qu'elle "participe à la définition des politiques visant au développement de chaque type de territoires afin d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques et sociales propres à chacun". Il est également ajouté que la ministre "définit et met en œuvre, avec l'ensemble des ministres compétents, la politique du gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux", en sachant que "cette compétence s'exerce en liaison avec le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt pour ce qui concerne le monde agricole."
Ces retouches sont toutefois légères, la notion d'égalité des territoires englobant évidemment déjà, par définition, le rural. N'a-t-on pas créé il y a quelques mois un Commissariat général à l'égalité des territoires, dont il avait été dit qu'il témoignait d'une volonté de ne plus opposer urbain et rural ? Mais il est vrai qu'il existe un ministre en charge, entre autres, de la Ville (désormais Patrick Kanner). Et que cela fait longtemps que des élus du monde rural réclament le retour d'un ministère de la ruralité, parallèlement à celui délégué à la Ville, "non pour des raisons de simple symétrie, mais parce que l'aménagement du territoire français doit être abordé à la fois de façon globale et complémentaire", comme l'exprimait un collectif d'associations en 2012. On se souvient que le gouvernement Fillon comptait un ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, en la personne de Michel Mercier. C'est à cette époque qu'avaient été organisées les "Assises des territoires ruraux". Un concept qui revient justement au goût du jour… puisque Sylvia Pinel confirmait il y a deux jours en Conseil des ministres (voir notre article du 11 septembre) la tenue à l'automne d'"Assises des ruralités"… Un processus de concertation dont Manuel Valls a tenu à souligner l'importance en se rendant ce 12 septembre à Fère-Champenoise dans la Marne. Le Premier ministre déclarant à cette occasion que les assises permettraient de "réaffirmer le rôle de l'Etat en matière d'aménagement du territoire". "Une conviction sera au coeur de tous ces travaux : l'Etat doit repenser et renforcer sa présence dans les territoires ruraux", a-t-il insisté.
Référence : Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
