Voirie - Suppression des amendes de stationnement : pour Roland Ries, tout le monde peut y gagner
Roland Ries, sénateur-maire PS de Strasbourg et président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), a une nouvelle fois défendu ce 15 juillet le principe de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Cette mesure a été introduite début juin par un amendement du sénateur socialiste Jean-Jacques Filleul au projet de loi Lebranchu sur la décentralisation, dont l'examen en séance débute ce mardi à l'Assemblée nationale. "Le système actuel (d'amende de stationnement, fixée à 17 euros) n'est pas satisfaisant. Il est très peu dissuasif. Beaucoup d'automobilistes ne payent pas le stationnement et beaucoup d'automobilistes ne payent pas non plus l'amende", a affirmé Roland Ries sur RTL.
Dans une tribune parue le même jour dans Les Echos, il dénonce la "dimension kafkaïenne du sujet" puisque "92% du produit des amendes est affecté... à son recouvrement". Roland Ries préconise de "remplacer" ce système par un "post-paiement", qui serait une "redevance pour service rendu à l'automobiliste et non pas une pénalité pour occupation de l'espace public". "On n'est plus dans la pénalisation du stationnement mais dans le paiement d'un service rendu. Et si le paiement n'a pas lieu, on peut payer après coup (...) On paye évidemment plus cher", a-t-il expliqué. Il appartiendrait alors aux autorités locales de définir le montant de ce "post-paiement", a poursuivi le sénateur-maire. Selon lui, "il est souhaitable qu'on puisse aller jusqu'à faire payer l'équivalent d'une journée de stationnement, c'est-à-dire grosso modo 8 à 10 fois le prix de base qui n'a pas été payé".
"Le système (actuel) ne fonctionne pas et il est indispensable de (...) donner aux autorités locales la possibilité de gérer leur espace public comme elles l'entendent. Lorsqu'on fait des calculs de probabilité, on se rend compte (...) qu'il vaut mieux de temps en temps payer 17 euros que de payer régulièrement son stationnement", a insisté Roland Ries.
Selon lui, de l'Etat aux citoyens en passant par les collectivités locales, tout le monde peut ainsi gagner à la suppression des amendes. Pour le premier, "la recette des amendes forfaitaires majorées qu'il percevait dans l'ancien système sont remplacées par la TVA perçue sur le stationnement payant avec, à la clef, de meilleures rentrées fiscales", assure-t-il. En outre, "le système étant plus incitatif qu'auparavant, le nombre d'automobilistes s'acquittant de la redevance va augmenter". Les décisions tarifaires étant prises par les élus, "le citoyen aura – enfin! – la possibilité d'exercer son contrôle… dans les urnes", défend encore Roland Ries. Du côté des collectivités, le président du Gart ne voit aussi que des avantages. "L'impact de la réforme sur le fond 'amendes' géré par le Comité des finances locales est marginal (183 millions d'euros sur 1,4 milliard au total) et ce dernier pourra continuer à redistribuer aux petites communes la part qui leur revenait avant la réforme. Les collectivités plus importantes, quant à elles, bénéficieront de la meilleure efficacité du nouveau système."
