Environnement - Stratégie nationale pour la biodiversité : un dispositif à bout de souffle
Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes pour relancer le dispositif de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) "2011-2020" affaibli dans ses principaux éléments : perte de lisibilité de l'engagement de l'Etat - loin de l'exemplarité revendiquée - et non reconduction des appels à projets, faute de financement. Le dispositif actuel repose donc, en grande partie, sur un processus d'adhésion ouvert visant à impliquer tous les acteurs publics et privés de façon à ce qu'ils s'engagent à agir en faveur de la biodiversité au-delà des seules exigences légales. Or, "si plus de 430 organismes ont adhéré à la SNB depuis 2011, seulement une centaine de dossiers d'engagement volontaire ont été déposés depuis 2012 débouchant sur 74 programmes d'action en faveur de la biodiversité ayant bénéficié d'une reconnaissance, pour des durées allant de 1 à 3 ans". Côté entreprises, ce bilan fait état de la participation de structures directement concernées par la biodiversité, "soit qu'elles gèrent des milieux naturels, soit que leurs activités aient des impacts directs significatifs sur les écosystèmes" (BTP, cimentiers, gestion de déchets, etc.). A l'inverse, des secteurs économiques entiers (transport, agro-alimentaire, distribution, pétrochimie), dont l'impact sur la biodiversité peut être fort, n'ont pas adhéré.
Articuler les dispositifs
Du côté des collectivités, une douzaine de régions ont adopté une stratégie régionale (SRB), majoritairement pendant la mise en œuvre de la SNB précédente adoptée en 2004. Mais en réalité, aucune avancée ne permet de donner un contenu concret à la notion de chef de file régional pour la protection de la biodiversité introduite par la loi Maptam. Ces acteurs clefs sont donc dans l'attente d'une "clarification par l'Etat du rôle qu'il entend leur voir jouer dans la politique nationale de préservation de la biodiversité et dans la mise en œuvre de la SNB". La mission insiste en particulier sur la nécessité d'articuler la reconnaissance SNB à d'autres démarches existantes de même nature (Agenda 21 local, stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable "2015-2020" - SNTEDD). Sous cet angle, la reconnaissance SNB "doit être regardée comme un label parmi d'autres, confronté à un réel enjeu de positionnement". Pour l'heure, les acteurs "ne perçoivent pas bien quels avantages, concrets ou symboliques, ils retirent de leur engagement". En outre, le dispositif a été concrètement peu relayé par les têtes de réseaux associatifs et professionnels. Quant aux régions, "à quatre exceptions près [en Bourgogne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur], elles n'ont pas mis en place de dispositif régional".
Rôle moteur de l'Agence française de la biodiversité
La mission juge toutefois indispensable de maintenir un dispositif spécifique dédié à la mise en œuvre de la SNB "au moins jusqu'en 2020, terme de l'actuelle SNB", en complément des autres dispositifs nationaux, dont notamment celui de la SNTEDD. L'Agence française de la biodiversité (AFB) s'en voit confier l'animation, notamment s'agissant des dispositifs incitatifs. La création de l'AFB et de ses entités régionales partenariales offre également l'occasion de proposer aux régions une part active dans le déploiement du dispositif national de mobilisation des acteurs et son articulation avec les dispositifs régionaux couplés aux SRB. Un effort doit par ailleurs être consenti pour mettre en valeur et diffuser méthodologie, expériences et bonnes pratiques. Ici aussi, la création de l'AFB rend possible l'élaboration d'une stratégie de communication fédérale "mettant en synergie et amplifiant les communications des uns et des autres sous une dénomination commune, plus immédiatement compréhensible et plus mobilisatrice que le sigle SNB".
